Arrêt de parlement qui homologue une délibération prise par l'union des créanciers des ci-devant soi-disants jésuites le 16 juillet 1766, relativement au payement des décimes dus sur les bénéfices unis aux maisons des ci-devant jésuites
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1767
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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