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Arrêt de parlement qui Condamne François Caussin, Courtier de prêteurs sur gages, à être rompu vif, au carrefour de Bussy, pour assassinat par lui commis de dessein prémédité en la personne du nommé DardéFrance. Parlement de ParisP. Simon1772
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(Arrêt de parlement qui autorise Roulleau, commis à la régie des offices de commissaires, receveur et controleur des saisies réelles, de faire procéder au renouvellement des baux judiciaires dans les poursuites pendantes en la cour, aux requêtes de l'Hôtel et autres juridictions de l'enclos du palais.)France. Parlement de ParisP. Simon1772—
Arrêt de parlement qui condamne Armand-Joseph Michel, compagnon vitrier, au carcan, au fouet, à la marque et au bannissement pendant 3 ans, pour avoir volé une paire de bas de coton à la foire Saint-OvideFrance. Parlement de ParisP. Simon1772—
Arrêt de parlement qui condamne Charles Meneteau, dit Le Sourd, à être rompu vif dans la place publique de la ville de Nemours, pour assassinat de dessein prémédité envers le nommé Antoine AucanFrance. Parlement de ParisP. Simon1772—
Arrêt de parlement qui condamne Charles-Claude Perdraux, compagnon serrurier, au fouet, à la marque et au bannissement pour 9 ans, pour avoir volé une montre d'argentFrance. Parlement de ParisP. Simon1772—
Arrêt de parlement qui condamne Christophe Merard, manouvrier, au carcan en la place de Grève, au fouet, à la marque et aux galères pendant 5 ans, pour avoir volé des pièces de toiles et des mouchoirs, qui étaient dans un pré pour sécherFrance. Parlement de ParisP. Simon1772—
Arrêt de parlement qui condamne Claude Leroi à être attaché au carcan à un poteau planté en place de Grève, ayant écriteau devant et derrière portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1772—
Arrêt de parlement qui condamne Edme Jacob, dit Dumont, vendeur de volailles, et Marie-Jeanne Deschampeaux, au carcan, au fouet, à la marque ; ledit Jacob aux galères pour 9 ans et ladite Deschampeaux à être renfermée pour 9 ans dans la maison de La Salpêtrière pour avoir volé nuitamment des barres de fer à des croiséesFrance. Parlement de ParisP. Simon1772—
Arrêt de parlement qui condamne Etienne Bonnin, domestique sans condition, et Jean-Jacques Nicolas Rioa, dit Picard, travaillant pour la robe-courte, à être pendus en place de Grève, pour vols des montres avec effraction chez le Sr Lacau, horloger ; rue GrenetaFrance. Parlement de ParisP. Simon1772—
Arrêt de parlement qui condamne Etienne Martin, garçon tailleur, à la marque sur l'épaule gauche et aux galères à perpétuité pour avoir volé des hardes, linges et effets avec effraction et être revenu à Paris, ayant été flétri de la lettre V et banni pour 9 ansFrance. Parlement de ParisP. Simon1772—
Arrêt de parlement qui condamne François Goyard, domestique, à être pendu en place de Grève, pour vol domestique avec effraction de deniers comptants à ParisFrance. Parlement de ParisP. Simon1772—
Arrêt de parlement qui condamne François Thomas, ouvrier en soie, au fouet, à la marque et aux galères, pour vol commis dans les rues de Paris, sur une charrette de blanchisseuse, d'un paquet de linge et hardesFrance. Parlement de ParisP. Simon1772—
Arrêt de parlement qui condamne François Vuary, porteur d'eau, au carcan, au fouet, à la marque et au bannissement pour 3 ans, pour avoir volé un mouchoir dans la poche d'un particulier à la parade d'un joueur de gobelets sur le quai de l'écoleFrance. Parlement de ParisP. Simon1772—
Arrêt de parlement qui condamne François-Léopold Antoine, marchand-forain, à être attaché au carcan en place de Grève, ensuite marqué et aux galères pendant 3 ans, pour avoir mendié avec insolences et menacesFrance. Parlement de ParisP. Simon1772—
Arrêt de parlement qui condamne François-Pierre Billard, ci-devant caissier général des postes, au carcan pendant un jour et au bannissement à perpétuité hors du royaume pour prévarications dans ses fonctions de caissier général des postesFrance. Parlement de ParisP. Simon1772—
Arrêt de parlement qui condamne Françoise-Magloire Montaigne, au carcan pendant 3 jours de marché consécutifs et au bannissement pendant 3 ans, pour crime de bigamieFrance. Parlement de ParisP. Simon1772—
Arrêt de parlement qui condamne Gabriel Belmin, dit Chamberry, domestique sans condition, à être trainé sur la claie et pendu par les pieds en place de Grève pour s'être homicidé lui-mêmeFrance. Parlement de ParisP. Simon1772—
Arrêt de parlement qui condamne Gabriel Borel, garçon marchand, au carcan, au fouet, à la marque et au bannissement pendant 5 ans, pour avoir volé des mouchoirs à la foire Saint OvideFrance. Parlement de ParisP. Simon1772—
Arrêt de parlement qui condamne Jacques Harivel, compagnon plombier, à être pendu en place de Grève, pour vol des deniers comptants avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1772—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Baptiste Blanchard, domestique sans condition, à être pendu en place de Grève, pour avoir volé avec effraction des deniers comptantsFrance. Parlement de ParisP. Simon1772—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Baptiste Dumont, jardinier, à être pendu et étranglé, par l'exécuteur de la Haute-Justice, en place de GrèveFrance. Parlement de ParisP. Simon1772—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Guyotot, laboureur, à faire amende honorable et à être brulé vif, pour s'être introduit dans la maison du nommé Lallement et Labalte, sa femme, ses beau-père et mère et avoir mis de l'arsenic dans leur pot qui était au feu à dessein de les empoisonnerFrance. Parlement de ParisP. Simon1772—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Harondel à faire amende honorable, à être pendu et étranglé et son corps jeté dans un bucher ardent pour avoir assassiné son beau-pèreFrance. Parlement de ParisP. Simon1772—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Baptiste Baude, ouvrier sergier, à être attaché au carcan dans la place du marché de Reims pendant 2 heures, ayant écriteau devant et derrière portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1772—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Baptiste Devraisse, dit Baptiste, domestique, à être pendu en place de Grève, par l'exécuteur de la haute justice, pour avoir volé des diamants, montre, tabatière d'or et autres bijouxFrance. Parlement de ParisP. Simon1772—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Baptiste-François -Claude David à être trainé sur la claie et pendu par les pieds en place de Grève, pour s'être hommicidé lui-mêmeFrance. Parlement de ParisP. Simon1772—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-François Jové, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères pendant 3 ans, pour avoir volé un mouchoir à la parade d'un spectacle sur le boulevardFrance. Parlement de ParisP. Simon1772—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Henri Meunier et Claude Leblanc au carcan et aux galères pour 9 ans, pour avoir, ledit Meunier, volé du vin chez un marchand de vin et ledit Leblanc pour avoir participé audit volFrance. Parlement de ParisP. Simon1772—
Arrêt de parlement qui condamne Jeanne Cannard, fille du monde, à être pendue en place de Grève, pour vol avec effraction de hardes, linges et autres effetsFrance. Parlement de ParisP. Simon1772—
Arrêt de parlement qui condamne Joseph Garaschon, dit Cousin, à être pendu en la place de Taulles de la ville de Riom pour meurtre et rébellion à justice avec port d'armesFrance. Parlement de ParisP. Simon1772—