Couverture de (Arrêt de parlement qui autorise Roulleau, commis à la régie des offices de commissaires, receveur et controleur des saisies réelles, de faire procéder au renouvellement des baux judiciaires dans les poursuites pendantes en la cour, aux requêtes de l'Hôtel et autres juridictions de l'enclos du palais.)

(Arrêt de parlement qui autorise Roulleau, commis à la régie des offices de commissaires, receveur et controleur des saisies réelles, de faire procéder au renouvellement des baux judiciaires dans les poursuites pendantes en la cour, aux requêtes de l'Hôtel et autres juridictions de l'enclos du palais.)

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Première parution: 1772
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1772	P. Simon	—	—	Paris

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