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Arrêt de parlement qui condamne Nicolas Boutillot et Sylvain Lacorette, dit Masche, à être rompus vifs sur un échafaud dans la place publique de Guise, pour s'être introduit avec effraction dans la maison du curé de la Vacqueresse, lui avoir lié les bras et les jambes à lui et à sa servante et avoir volé tout l'or et l'argent qu'ils ont trouvésFrance. Parlement de ParisP. Simon
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1774
—
Arrêt de parlement qui condamne Nicolas Clause à être pendu et étranglé à une potence dressée en place de Gréve, pour récélements de vols qu'il savait avoir été volésFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Nicolas Giroux, marinier et charpentier de vaisseaux, au fouet, à la marque et aux galères à perpétuité, pour vol de plusieurs effets par lui commis avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Noel Train, marinier, au carcan, à la marque et aux galéres pendant 5 ans, pour avoir commis des excès, violences et voies de fait envers le nommé Auger, brigadier du chateau de BicêtreFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Guinard, marchand de bière, au fouet à la marque et aux galères pendant 3 ans, pour s'être introduit nuitamment et avec fausse clef dans la cave d'un marchand de vin où il a volé du vin et de la bièreFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Leblanc, dit Coco, travaillant sur les ports, à la marque et aux galères pendant 5 ans pour être revenu à Paris, quoique flétri de la lettre V et banni pendant 5 ans et pour avoir voulu vendre dans un cabaut des culottes voléeFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Patran, garçon tailleur, au carcan, au fouet, à la marque et au bannissement pour 3 ans, pour vol de fruits dans une cattièreFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Watelier, dit Pierre Hailleux, à être pendu et étranglé à une potence en la place publique de Montdidier pour vols commis avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne différents particuliers au bannissement et au blâme, etc. pour avoir colporté et vendu différents libelles contre l'autorité du roi et l'honneur des magistratsFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne le nommé Humain, tambour major au régiment de Mestre de camp général de dragons et le nommé Bourdeaux, dragon au régiment de Belzunce, à être pendus par les pieds en effigie pour crime de suicideFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui décharge les Sieurs Ricard et Gendrot de l'accusation contr'eux intentée à la requête du substitut du procureur général au bailliage d'Auxerre et condamne le mémoire à consulter pour le sieur Ricard, chanoine d'Auxerre à être lacéré et brulé par l'exécuteur de la haute-justiceFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui déclare Claude-Esprit Delge cavalier de maréchaussée à Gournay-sur-Aronde, incapable d'exercer ses fonctions, les lui interdit à perpétuité et le condamne à 10 livres d'aumône, pour avoir, étant pris de vin, troublé la tranquillité publiqueFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui fait défenses à François Leroi de récidiver, sous peine de punition corporelle et le condamne en 3 livres d'aumône, pour être entré au cabaret du nommé Carrok et y avoir maltraité et exercé des violences envers Nicolas LeheutFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui maintient les cinquanteniers de la ville de Paris dans l'exercice et jouissance de leurs privilèges et déclare nulle la nomination de Jean Ruc, l'un d'eux à la Commission de Collecteur des tailles de la paroisse de MontmartreFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui supprime un libelle, ayant pour titreFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Édit... portant rétablissement d'offices dans le Châtelet de Paris... Registré en Parlement le 30 décembre 1774FranceP.-G. Simon17744
(Arrêt de parlement portant par provision et voie de police, règlement sur le transport du poisson de mer frais au parquet de la marée, fonctions les chasse-marées, payement des déchargeurs et autres détails.)France. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement portant permission d'exposer et vendre des oeufs dans les marchés et places publiques de Paris, pendant le carème de 1773France. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement portant suppression d'un mémoire intituléFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui Condamne Agathe Girard, gagne-deniers, au fouet, à la marque et au bannissement pour 5 ans, pour avoir volé des volailles dans une basse-cour au village d'OrgevalFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui Condamne Pierre Alary, garçon tailleur, à être attaché au carcan, au fouet, à la marque et aux galères à perpétuité, pour avoir volé, nuitamment chez un limonadier établi sur le rempartFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Antoine Arnault, garçon boucher, au fouet, à la marque et aux galères pour 5 ans, pour vol par lui commis et pour être revenu dans la banlieue de Paris, après avoir été flétri de la lettre V et banni pour 3 ansFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Catherine Ozanne à être pendue dans la place publique de Meulan, pour avoir celé sa grossesse et son enfantement, avoir jeté son enfant au bord de la rivière et par là occasionné sa mortFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Charles Gerbier, maitre charpentier à Vitry, à être rompu vif en la place de Grève pour assassinat par lui commis en la personne de Marguerite Violette, domestique du nommée Dagneau, et vol de deniers comptants et autres effetsFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Charles Vaudé, manouvrier, à être rompu vif pour assassinat par lui commis en la personne de Marguerite Jacques, femme du nommé DagonnetFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Claude Lefevre, tailleur d'habits, à être rompu vif sur un échafaud dans la place du marché au blé de la ville de Coucy-Le-Chateau, pour vol et assassinat en la personne de Jacques BoursierFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Edme Guyot, aide de cuisine, à être rompu vif sur un échafaud qui sera dressé en la place de la Croix rouge pour vol et assassinat en la personne de Louis-Charles PotelFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Eloy Osé, sabotier, à être rompu vif sur un échafaud dressé en la place du marché au blé de la ville de Reims, pour vol et assassinat envers le nommé GrancherFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Etienne Anthéaume, dit L'Empereur, vigneron et marchand d'éclisses à balais, à être rompu vif en place de Grève, pour vol par lui commis sur un chemin de traverse qui conduit à GonesseFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Eustache Cotty au carcan, au fouet, à la marque et au bannissement pendant 5 ans, pour avoir volé des mouchoirs pendant le temps d'une exécution à mort à la porte Saint-AntoineFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—