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Arrêt de parlement qui Condamne Roch Godefroy, marchand d'arbres et Nicolas Godefroy journalier, à être attachés à un carcan dans la place du village de Vitry, ensuite au fouet, à la marque et aux galéres pendant 5 ans, pour avoir volé différents arbres dans les pépinières de VitryFrance. Parlement de ParisP. Simon1774
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Arrêt de parlement qui condamne 2 libelles intitulés, l'unFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Antoine Lechallat, manouvrier, à être pendu et étranglé en la place publique de Nogent-sur-Seine, pour vol avec effraction, en la maison d'Elisabeth Gallois, veuve de Jacques BillyFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Charles-Mathias Cellier à être rompu vif, pour assassinat prémédité en la personne d'Antoine Chabert et Louis-Antoine Chabert à avoir le poing coupé, à être rompu vif et son corps mort jeté au feu pour avoir engagé ledit Cellier d'assassiner son pèreFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Claude Chainal, commissionnaire, à être attaché au carcan dans la place de Grève, au fouet et à la marque et au bannissement pour 5 ans, pour avoir abusé de la confiance d'un banquier en essayant de détourner une somme de 4287 l. 15 s.France. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Claude Gavilliot, dit Liotot, garçon de cuisine sans condition, à être attaché au carcan, au fouet à la marque et aux galères pendant 9 ans pour vols commis à l'Ecole MilitaireFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne David Bourbon à être rompu vif en la place du marché de Pontoise, pour avoir donné un coup de baton sur la tete de Marie-Angélique Bourbon, sa soeur, et l'avoir étranglée avec son fouetFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Dominique Chaussivert, laboureur, au carcan dans la place publique de Nevers et au bannissement pour 3 ans du département de la maréchaussée de la ville de Nevers et du ressort de la ville de Paris, pour avoir été perturbateur de la tranquillité publique, rebelle, et violent envers la maréchausséeFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Francois Blondeau, domestique sans condition, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères pendant 5 ans pour vol de linge et hardes dans une chambre où il s'est introduit à l'aide d'une fausse clefFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Francois-Sébastien Gautier, compagnon charron, au carcan, à la marque et aux galères à perpétuité, pour excès, violences et voies de fait envers un lieutenant et des cavaliers de Robe-courte dans les fonctions de leur officeFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Jacques Benard, menuisier et Vincent Henry, garçon boucher, au carcan dans la cour du chateau de Bicêtre, ensuite au fouet, à la marque et aux galéresFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Jacques Mariez, dit Champagne, domestique, à être pendu en place de Grève, pour vol domestique, d'habits, linge et dentellesFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Jacques Meirano, Jean-Baptiste Zegri, Philippe Laval, dit Bonhomme et Jean-Esprit Desmarris dit Saint-Martin, au carcan et aux galères, pour filouteries et escroqueries pratiquées dans Paris ès environs, même en provinceFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Jacques-Michel Dodard, huissier, au carcan et au bannissement pour 9 ans de la ville, prévôté et vicomté de Paris, pour crime de bigamieFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Lecomte, dit Barbillon, à être attaché au carcan, au fouet, à la marque et aux galéres pendant 3 ans pour avoir vendu et livré une thone Roannaise, qu'il savait ne point lui appartenirFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Nourry, manouvrier et Pierre Nourry laboureur, au carcan dans la place publique de Sens, avec un écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Prévenat, au bannissement pour 5 ans de la ville et vicomté de Paris, pour avoir porté l'alarme chez différents particuliers, dans l'intention de se procurer de l'argent desdits particuliersFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Pul, charretier sans condition, à être rompu vif dans la place du village de Belleville, pour vol et violences considérables envers une vigneronne de RomainvilleFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Baptiste Thoury et Jean-Baptiste Carré à être rompus vifs dans la place publique du lieu de Roucy, près Reims, pour assassinat de Michel Brimont et Marie Françoise Palion, sa femme, à Villiers devant le ThourFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Barthelemy Vilain, dit Barthélemy, cordonnier, à être pendu et étranglé en place de Grève, pour vol d'une croix d'or dans le village d'Aulnai, avec des fausses clefsFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Claude Allain, et Charles-André Allain, batteurs en grange, au carcan dans la place publique de la ville de Chartres pour avoir été rebelles aux ordres du roi et violents envers la maréchaussée en fonctions ; et les bannit pour 9 ans du ressort du balliage de Chartres et de la Vicomté de ParisFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Claude Peransi, garçon perruquier, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères pendant 9 ans pour avoir été trouvé saisi d'une redingote et d'une culotte volée dont il a rendu mauvais compteFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Nicolas Legrand, soldat au régiment de Touraine, et Etienne Lavoye, journalier, à être battus et fustigés de verges dans la place publique du marché de la ville d'Anguien pour avoir tendu des collets la nuit pour prendre du gibierFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Noel Glinet, charretier au carcan, au fouet à la marque et aux galères pendant 3 ans, pour avoir volé deux chevaux et les avoir exposés en venteFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Jeanne-Claude Guillot, dite Jeannette et Marie-Jeanne Bertignon, danseuses dans les cabarets de la Courtille à être attachées chacune à un carcan et à être renfermées pendant 3 ans à la Salpêtrière, pour excès, violences et voies de fait dans un cabaret envers le garçonFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Joseph Grodemanche, dit Bellehumeur, à être pendu et étranglé à une potence dans le carrefour de la Croix-Rouge, pour meurtre en la personne de Joseph TahautFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Louis Bignon, berger sans condition, au fouet, à la marque et ceux galères pendant 5 ans, pour vol et bris de prisons et pour être revenu dans la prévôté de Paris, quoique condamné au bannissement pour 5 ansFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Louis Gilles, natif de la paroisse de Montjavault et Nicolas Gilles, son frère, à être rompus vifs dans la place de l'Etape de la ville de Magny, pour vol et assassinat de guet-à-pens et de desseins prémédité et avoir étranglé le sieur Chevalier de Favières DuplessisFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Louis Roussel, journalier, ci-devant postillon, au carcan, au fouet, à la marque et au bannissement pour 3 ans, pour avoir volé des abricots dans un jardinFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—
Arrêt de parlement qui condamne Louise Epinette, femme de Jean Baudouin et Anne Petit femme de Mathurin Mouton, au carcan, dans la place de Logny et en 3 livres d'amende envers le roi, pour avoir coupé des épis de blé dans le terroir de la paroisse de Logny et en avoir volé dans les gerbes et dans les javellesFrance. Parlement de ParisP. Simon1774—