Arrêt de parlement qui condamne Dominique Chaussivert, laboureur, au carcan dans la place publique de Nevers et au bannissement pour 3 ans du département de la maréchaussée de la ville de Nevers et du ressort de la ville de Paris, pour avoir été perturbateur de la tranquillité publique, rebelle, et violent envers la maréchaussée

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