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Arrêt de parlement qui condamne Louis-Francois Tournay dit Saint-Louis, à être pendu en la place publique du Marché de la ville de Chatellerault, pour vol domestiqueFrance. Parlement de ParisP. Simon1782
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Arrêt de parlement qui condamne Louis-Joseph Boureau Des Tremblards à être pendu en la place principale du marché de la ville de Chinon, pour vol avec effraction et complicité de la mort de Boureau de La Chabossière son frèreFrance. Parlement de ParisP. Simon1782—
Arrêt de parlement qui condamne Marie-Jeanne Labiche à être pendue dans la place du Marché de La Ferté-Vidame, pour vol domestique et avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1782—
Arrêt de parlement qui condamne Marien Flourist, garçon confiseur, à être rompu vif, par l'exécuteur de la haute-Justice, sur la place du nouveau marché au blé de la ville de Clermont-Ferrand, pour avoir assassiné à coups de pelle et de couteau, Marie Clermont, servante de la veuve DumatFrance. Parlement de ParisP. Simon1782—
Arrêt de parlement qui condamne Michel Lavarie, journalier, à être pendu, dans la place publique des Halles de la ville de Mamers, pour vol avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1782—
Arrêt de parlement qui condamne Nicolas Poirier, déjà repris de justice et condamné aux galères pour 9 ans, à être pendu dans la place du Martroi de la ville d'Orléans, pour volsFrance. Parlement de ParisP. Simon1782—
Arrêt de parlement qui condamne Nicolas-François Chamilly au carcan, dans la pricipale place de Fresne-lès-Rungis, ayant écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1782—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Ballade au carcan en place de La Croix du Trahoir, ayant écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1782—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Catesoux, dit Mijoin, à être pendu, en la place publique de la ville de Chateauroux, pour différents vols domestiquesFrance. Parlement de ParisP. Simon1782—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Didier à être pendu en la place publique de la ville de Tournan, pour violences et vols avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1782—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Peignot à être rompu vif dans la place publique de la ville de Chateauroux, pour assassinat et volsFrance. Parlement de ParisP. Simon1782—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Trouchard au carcan dans la place publique de Pamphon, ayant écriteau portant ces mots. Voleur de grains dans les champs ; puis à être fustigé et conduit ès-galères du roi pour 3 ansFrance. Parlement de ParisP. Simon1782—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Verdier, dit Jean-Louis, au carcan, sur la place de Querhoent, ci-devant Montoire, ayant écriteau portant le motFrance. Parlement de ParisP. Simon1782—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Villain dit Saint-Pierre à être, en la ville de Mortagne, fouetté et marqué des 3 lettres GAL. ; ce fait, mené ès galères du roi pour y servir comme forçat le temps de 3 ans pour vol d'une montre à boite d'argent et l'avoir vendue à un horloger de MortagneFrance. Parlement de ParisP. Simon1782—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre-François Bertel à être rompu vif sur la grande place de Bellêtre, pour assassinats par lui commis dans le presbytère d'Houdencourt envers les nommées Marie-Jeanne et Marie-Marguerite Oger, nièces du curé et Agnes Oger sa servanteFrance. Parlement de ParisP. Simon1782—
Arrêt de parlement qui condamne René Leriche au carcan dans la place publique de la ville de Fresnay-Le-Vicomte, ayant écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1782—
Arrêt de parlement qui condamne René Richard, Jean Toquet et Louis Pierre à être rompus vifs sur la place Saint-Sauveur de la ville de Mamers pour assassinat par eux commis sur le grand cheminFrance. Parlement de ParisP. Simon1782—
Arrêt de parlement qui condamne Robert Cusset dit Delaune, à faire amende honorable ayant écriteau portant le motFrance. Parlement de ParisP. Simon1782—
Arrêt de parlement qui confirme 3 sentences du bailliage de Beaumont-sur-Oise des 9 janvier, 16 octobre 1779, et 15 janvier 1780, qui font défenses à tous procureurs de s'invectiver et d'invectiver les parties en leurs écritures ou à l'audienceFrance. Parlement de ParisP. Simon1782—
Arrêt de parlement qui confirme une ordonnance du bureau des finances de Paris, qui a condamné le propriétaire d'une maison à réduire le bâtiment de sa maison, élevée en pan de bois, à la hauteur de 48 pieds du rez-de-chausséeFrance. Parlement de ParisP. Simon1782—
Arrêt de parlement qui décharge Claude Mainssonnat, Etienne La Théollière, André Lallemand et Etienne Philibert, des plaintes et accusations contre eux intentées à la requête du procureur général du roiFrance. Parlement de ParisP. Simon1782—
Arrêt de parlement qui décharge Jean-Baptiste Duvoisin de Soumagnat père, des accusations contre lui intentées à la requête du Procureur général du roi, ordonne la radiation de ses écrous et la mention du présent arrêt en marge d'iceuxFrance. Parlement de ParisP. Simon1782—
Arrêt de parlement qui décharge Madeleine Beguin, veuve de Charles Lafosse père, et Marguerite Lafosse sa fille, des plaintes et accusations contr'elles intentées à la requête du substitut du procureur du roi au bailliage de SenlisFrance. Parlement de ParisP. Simon1782—
Arrêt de parlement qui déclare fausses et supposées, 5 pièces produites par les héritiers Gourand et déposées au greffe du bailliage d'AngersFrance. Parlement de ParisP. Simon1782—
Arrêt de parlement qui défend à tous laboureurs, fermiers et propriétaires de vendre le droit de glaner dans leurs champs de donner aucunes préférence aux femmes et enfants de leurs moissonneurs et d'envoyer paitre leurs bestiaux dans les champs, sinon après 3 jours que la récolte en aura été enlevéeFrance. Parlement de ParisP. Simon1782—
(Arrêt de parlement qui enjoint au sieur Millanois, avocat en la sénéchaussée de Lyon de ne plus requérir et à Claude-Antoine Roy, conseiller, de ne plus prononcer de prise de corps contre des domiciliés, et ordonne que lesdits Millanois et Rey seront interdits de leurs fonctions pendant 3 mois.)France. Parlement de ParisP. Simon1782—
Arrêt de parlement qui fait défenses aux cabaretiers et aubergistes du siège royal du Dorat, de donner à boire les dimanches et fêtes, pendant le temps du service divin, ni en tout temps après 8 heures du soir en hiver et après 10 heures du soir en été, à l'exception des voyageursFrance. Parlement de ParisP. Simon1782—
Arrêt de parlement qui fait défenses de s'assembler ni de s'attrouper dans aucun temps de l'année, dans les paroisses situées dans l'étendue de la justice de l'Isle-sous-Mont-Réal, sous le prétexte de mariage, ni sous autre prétexteFrance. Parlement de ParisP. Simon1782—
Arrêt de parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucune assemblée les jours de dimanches et de fêtes annuelles et solemnelles, dans la sénéchaussée de Saumur, les 16 paroisses appelées les Marches communes de l'Anjou et du Poitou et dans toutes les paroisses des justices de Montreuil et de ThouarsFrance. Parlement de ParisP. Simon1782—
Arrêt de parlement qui fait défenses à tous propriétaires, fermiers, laboureurs et cultivateurs, demeurant dans l'étendue du bailliage de Marle, de faire faucher leurs blés, sous peine de cent livres d'amendeFrance. Parlement de ParisP. Simon1782—