Couverture de (Arrêt de parlement qui enjoint au sieur Millanois, avocat en la sénéchaussée de Lyon de ne plus requérir et à Claude-Antoine Roy, conseiller, de ne plus prononcer de prise de corps contre des domiciliés, et ordonne que lesdits Millanois et Rey seront interdits de leurs fonctions pendant 3 mois.)

(Arrêt de parlement qui enjoint au sieur Millanois, avocat en la sénéchaussée de Lyon de ne plus requérir et à Claude-Antoine Roy, conseiller, de ne plus prononcer de prise de corps contre des domiciliés, et ordonne que lesdits Millanois et Rey seront interdits de leurs fonctions pendant 3 mois.)

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Première parution: 1782
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1782	P. Simon	—	—	Paris

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