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Arrêt de parlement qui condamne Jean-Louis Baron, tambour du régiment de Nantes, à être attaché au carcas dans la cour du chateau de Bicêtre, à la marque et aux galéres à perpétuité, pour avoir à la suite d'une querelle, porté un coup de couteau dans la poitrine du nommé Pavé, prisonnier comme lui dans BicêtreFrance. Parlement de ParisP. Simon1776
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Arrêt de parlement qui condamne Jean-Louis Lanoise, tourneur en or et argent, à être pendu en place de Grève pour vols chez différents particuliers avec fausses clefs et effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Joseph Clément, ouvrier en soie, au carcan, au fouet, à la marque et au bannissement pendant 5 ans, pour vol de mouchoir par lui commis le jour des Rois derniersFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Joseph Maurice et François Bonnet au carcan en place de Grève, avec écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Joseph Meunier, dit La Jeunesse, domestique à la journée, au fouet, à la marque et aux galères pendant 9 ans, pour vol de deniers comptants à un particulier, lequel se servait de lui comme domestiqueFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Louis Feunodot, manouvrier, à faire amende honorable, ayant écriteau portant ce motFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Marguerite Robert, fille domestique, à être pendue dans la place publique du village de Saint-Benoît-sur-Loire pour avoir causé la mort de l'enfant dont elle est accouchée en le jetant dans une mare remplie d'eauFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Moyse-Joseph Lévy, marchand de cannes, au fouet, à la marque et aux galères pendant 5 ans, pour vol d'une montre qu'il a arrachée du gousset d'un particulier qui passait sur Planche-MibrayFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Nicolas Pereux à être pendu en place de Grève, pour vol de deniers comptants et autres effets avec effraction chez un particulier au service duquel il avait étéFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Nicolas-Marie-Louis Pomey, compagnon plumassier, au fouet, à la marque et aux galères pendant 5 ans pour vol de différents effets envers plusieurs particuliersFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Beuve, menuisier, à être pendu en la place publique de Nery-sur-Seine, ensuite son corps mort jeté au feu pour vol avec effraction dans la maison d'Antoine Lhostellain et après ledit vol y avoir mis le feuFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Lainé à la marque et aux galères, pendant 3 ans, pour vol d'un dindon et pour avoir coopéré au bris des prisons de VersaillesFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Maréchal au carcan dans la cour du chateau de Bicêtre avec écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Monget, cocher de place, au carcan, au fouet, à la marque et au bannissement pendant 3 ans, pour avoir exposé en vente et s'être approprié 4 plats d'argent laissés par oubli dans le carrosse de place qu'il conduisaitFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Sené et Alexandre Jacques-Hyacinthe Chalot à la marque et aux galères, sené pendant 5 ans, et Chalot pendant 9 ans, pour différents vols chez plusieurs loyeursFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre-François Sergent, à être pendu dans la place du Marché de la ville de Tours, pour vol avec effraction d'une tasse d'argent et deniers comptantsFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre-Paul Millet à être rompu vif dans la place publique de la ville de Beauvais, pour assassinat de dessein prémédité en la personne de François Vattier dans sa propre maison et pour vols avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Suzanne Chevalier à être pendu dans la principale place de la ville de Verneuil pour avoir celé sa grossesse et son accouchement et pour avoir homicidé son enfantFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Thomas Gaspariny, à être rompu vif dans la place des terreaux de la ville de Lyon, pour avoir, de dessein prémédité, assassiné le sieur Delarue en le frappant de 27 coups de couteauFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
(Arrêt de parlement qui ordonne que l'arrêt du 31 août 1764, portant enregistrement de la déclaration du roi du 10 août même année sera exécuté et déclare nulle la délibération du 14 août 1772 du bureau d'administration du collège d'Auxerre.)France. Parlement de ParisP. Simon1776—
(Arrêt de parlement qui ordonne que l'imprimé commençant par ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui, condamne André-Paul Vié, garçon couvreur, à la marque et aux galères à perpétuité, pour vol d'une boussole, faisant partie d'effets volés avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt du conseil d'état qui casse 3 sentences de la capitainerie de Fontainebleau, et ordonne l'exécution de l'ordonnance du 6 mars 1733 Concernant les exploitations des bois étant dans ladite CapitainerieFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Simon1776—
Jugement présidial et en dernier ressort, rendu en la Chambre criminelle du Chatelet de Paris, qui condamne Jean-Claude Sénechal, ci-devant garçon cordonnier, à être pendu en place de Gréves, pour, après s'être échappé des galères, où il était détenu à perpétuité, être revenu à Paris et y avoir commis un vol avec de fausses clefsFrance. Châtelet de ParisP. Simon17763
Arrest de la cour du parlement, qui condamne Jean Fouasson à faire amende honorable, devant la principale église de Noirmoutier, ensuite rompu vif & jetté dans un bucher ardent, pour avoir empoisonné sa belle-mère & ses beaux-frèresFrance. Parlement de ParisP. Simon17754
Arrêt de parlement (qui déclare Simon-Nicolas-Henri Linguet, avocat, non recevable dans sa requête à fin d'opposition à l'arrêt du 4 février dernier et demandant à être rétabli sur le tableau des avocats.)France. Parlement de ParisP. Simon1775—
Arrêt de parlement (qui supprime comme séditieux, 6 écrits imprimés faits et signés par Dom de Vienne et lui fait défenses d'en composer et faire imprimer à l'avenir.)France. Parlement de ParisP. Simon1775—
Arrêt de parlement en faveur des habitants de Salency, portant règlement sur la fête de la RosièreFrance. Parlement de ParisP. Simon1775—
(Arrêt de parlement par lequel la Cour reçoit le procureur général du roi plaignant des émotions arrivées dans Paris, et lieux circonvoisins, ordonne qu'il en sera informée et que les ordonnances qui interdisent tous attroupements, seront exécutées selon leur forme et teneur.)France. Parlement de ParisP. Simon1775—
Arrêt de parlement portant permission d'exposer et vendre des oeufs dans les marchés et places publiques de Paris, pendant le carême de 1775France. Parlement de ParisP. Simon1775—