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Arrêt de parlement qui condamne Pierre-Francois Leroy à être pendu, dans la place publique de la ville de Guise pour différents vols de hardes effetsFrance. Parlement de ParisP. Simon1779
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Arrêt de parlement qui condamne Pierre-Joseph Lamant au carcan dans le parvis de l'église de Paris ayant écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1779—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre-Quentin Thiroux, Jean François, Jacques-François Chaumont, Jean-Baptiste Ouen, dit Langlois et Etienne Pacquement, au carcan et aux galères, pour avoir excité une révolte dans les prisons du Grand Chatelet où ils étaient détenusFrance. Parlement de ParisP. Simon1779—
Arrêt de parlement qui condamne Quentin Beaudouin à être rompu vif dans la place publique dite de Saint-André, de la ville de Clermont en Beauvoisis et ensuite son corps jeté dans un bûcher, pour assassinat en la personne d'Anne Hebray, sa femmeFrance. Parlement de ParisP. Simon1779—
Arrêt de parlement qui condamne René Chauvières, journalier, au carcan dans la place de Grève ayant deux quenouilles à ses côtés et écriteau portant le motFrance. Parlement de ParisP. Simon1779—
Arrêt de parlement qui condamne René Lair, au carcan, dans la place principale du village de Sèves, ayant écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1779—
Arrêt de parlement qui condamne Simon Rigault dit Saint-Jean à être pendu dans la place publique de la ville d'Issoudun pour vols avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1779—
Arrêt de parlement qui condamne Simon Villeneuve à être pendu en la place publique de la ville de Moulins, pour vol de deniers comptants fait avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1779—
Arrêt de parlement qui condamne Toussaint-Amable Wailly au carcan dans la place publique de Brelle ayant ecriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1779—
Arrêt de parlement qui condamne Victor Retou au carcan dans la principale place du village d'Andrezy ayant ecriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1779—
Arrêt de parlement qui condamne Vincent Lafond à être pendu en la place du Marché de la ville de Bourg-Argental, pour vol avec effraction de deniers comptants dans un des troncs de l'église de Saint-Pierre des BoeufsFrance. Parlement de ParisP. Simon1779—
Arrêt de parlement qui condamne à perpétuité la mémoire de Jacques Trémollet, et ordonne que son cadavre sera trainé sur la claie dans la ville de Bourg-Argental pour s'être homicidé dans les prisons de ladite villeFrance. Parlement de ParisP. Simon1779—
Arrêt de parlement qui condamné Guillaume Recolle, au carcan dans la place de Grève, ayant écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1779—
Arrêt de parlement qui décharge Mr Jean-Marie-François-Xavier Hubert, prêtre, curé de Saint-Martin-du-Meux, diocèse de Beauvais ; et Marie-Louise Roussel, sa servante ; des accusations intentées contre eux à la requête de M. Laurez, seigneur du Meux, et de son procureur fiscalFrance. Parlement de ParisP. Simon1779—
Arrêt de parlement qui décharge l'abbé Georgel de l'accusation intentée contre lui par le Comte de Broglie et condamne le comte de Broglie en 20 livres de dommages-intérêts applicables au pain des pauvres prisonniers de la conciergerie et à tous les dépensFrance. Parlement de ParisP. Simon1779—
Arrêt de parlement qui déclare nul un contrat d'atermoiement fait par un marchand boucher de la ville de ParisFrance. Parlement de ParisP. Simon1779—
Arrêt de parlement qui défend les assemblées et fêtes baladoires dans la ville de Chatillon-sur-Seyvre, dans la paroisse de Saint-Jouin, dans le bourg de Vouillé et dans les autres paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de PoitiersFrance. Parlement de ParisP. Simon1779—
Arrêt de parlement qui défend les fêtes baladoires, les attroupements et assemblées illicites dans les paroisses de Quincy, Couilly, Mareuil, Saint-Germain, Coulommes, Boulleurs, Courtevront, Condé, Montry et autres paroisses circonvoisinesFrance. Parlement de ParisP. Simon1779—
Arrêt de parlement qui défend les jeux de hasard dans la ville de Donzy, ordonne que les jeux de billard seront fermés à 7 heures du soir en hiver et à 9 heures en été, et fait défenses d'y faire aucuns parisFrance. Parlement de ParisP. Simon1779—
Arrêt de parlement qui fait défenses aux bouchers de Paris, à ceux de la campagne et à tous particuliers, d'acheter des vaches laitières au-dessous de l'âge de 8 ans, ni des veaux au-dessus de l'âge de dix semaines, pour les tuer, ni de tuer des veaux au-dessous de 3 semainesFrance. Parlement de ParisP. Simon1779—
Arrêt de parlement qui fait défenses de mener paitre, en aucuns temps, les moutons et brebis dans les vignes, bois et buissons, ni aux environs des haies et dans les jardins, prairies et vergersFrance. Parlement de ParisP. Simon1779—
Arrêt de parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans la paroisse de Neuville et dans les autres paroisses et bourgs situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Poitiers, ni de tenir aucunes assemblées les jours de dimanches et fêtesFrance. Parlement de ParisP. Simon1779—
Arrêt de parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes assemblées, les jours de dimanches et fêtes annuelles et solemnelles dans la ville de Langeac et dans les paroisses et bourgs du ressort du bailliage de Saint-FlourFrance. Parlement de ParisP. Simon1779—
Arrêt de parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes assemblées, ni de s'occuper à aucunes oeuvres services, les jours de dimanches et fêtes annuelles et solemnelles, dans les paroisses et bourgs situés dans le ressort du siège royal du LusignanFrance. Parlement de ParisP. Simon1779—
Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes de faire la commission ou le courtage au Mont-de-Piété, sans y être autorisées par le bureau d'administration du Mont-de-PiétéFrance. Parlement de ParisP. Simon1779—
Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes de jouer les jeux de clefs ou esse, dans l'etendue de la justice de Chamarande ni dans aucun endroit ; et fait défenses aux cabaretiers, aubergistes et autres particuliers de souffrir qu'on joue ledit jeu dans leurs maisonsFrance. Parlement de ParisP. Simon1779—
Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes de s'assembler ni de s'attrouper, le jour de la Pentecôte, ni aucuns autres dimanches et fêtes, dans la paroisse de Saint-Arnoud-des-Bois, pour danser dans la place publique et boire dans les cabaretsFrance. Parlement de ParisP. Simon1779—
Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper les jours de fête de patron, ni le dimanche suivant ni dans aucun autre temps les jours de fêtes et dimanches, dans les paroisses du ressort du bailliage de Sézanne, pour y vendre du vin, faire danser ou y donner à jouir à aucuns jeuxFrance. Parlement de ParisP. Simon1779—
Arrêt de parlement qui fait défenses, à tous pêcheurs et autres, et tendre aucuns filets ni aucuns instruments, sous les arches des ponts de la ville de Meulan, à peine d'amende, de confiscation des filets et instruments, même d'être poursuivis extraordinairementFrance. Parlement de ParisP. Simon1779—
Arrêt de parlement qui homologue une délibération des administrateurs du Mont-de-Piété, concernant la vente des effets, mis en nantissement, qui n'auront pas été retirés dans l'année du prêt, et autres objets y relatifsFrance. Parlement de ParisP. Simon1779—