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Arrêt de parlement qui condamne Pierre Fleury, marchand forain à être pendu dans la place de grève, pour vol d'effets, bijoux et deniers comptants avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1780
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Arrêt de parlement qui condamne Pierre Keroy, domestique sans condition, au carcan, dans le préau de la foire Saint-Germain, ayant écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Lamarré au carcan en la place publique d'Auteuil, ayant écriteaux, portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Leroy, tailleur d'habits, à avoir les bras, jambes, jambes, cuisses et reins rompus vifs dans la place publique de la ville de Vernou et jeté dans un bucher ardent et ses cendres jetées au vent pour avoir assassiné, de dessein prémédité Marie-Anne Chantereau sa femmeFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Levieux et Martin Couppé au carcan dans la place publique de la ville de Chateauneuf-en-Thimerais, ayant écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Ravier l'aîné et Pierre Ravier le jeune à être pendus dans la place publique de la Ville de Chaumont-en-Bassigny, pour vols faits avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Vassoille à être pendu dans la place publique des Terreaux de la Ville de Lyon, pour vols faits avec effractionsFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre-François Brisbarre au carcan sur la grande place de Montreuil-sur-Mer, ayant écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—
Arrêt de parlement qui condamne René Dufil à être rompu vif dans la principale de la ville de Montfort-L'Amaury, pour avoir arrêté avec autres, le 20 décembre 1778, sur la route de Paris à Orléans, Louis Lachereau, marchand bijoutier à Paris, et lui avoir volé son argent et toutes ses marchandisesFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—
Arrêt de parlement qui condamne René Grignon père, tessier, au carcan pendant 3 jours dans la place publique de la ville du Mans, avec écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—
Arrêt de parlement qui condamne René Plé, marchand de mercerie, à faire amende honorable, ayant écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—
Arrêt de parlement qui condamne Simon Vannier à être pendu en la place publique de la Ville de Chartres, pour vol avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—
Arrêt de parlement qui condamne Tanche Couvé, veuve de Claude Vergeat, au carcan dans la place publique de la ville de Sézanne, ayant écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—
Arrêt de parlement qui condamne Thomas Choisselat au carcan, en la place publique de la ville de Troyes, ayant écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—
Arrêt de parlement qui décharge Antoine Dutriaux dit Bracaillon, Marie Louise Petit sa femme et Suzanne Préclin, des plaintes et accusation contre eux intentées, tant à la requête du substitut du procureur général du roi au bureau de l'Hôtel-de-ville de Montdidier qu'à celle de son substitutFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—
Arrêt de parlement qui décharge Jacques Vacossin et Madeleine Mahon, sa femme, des accusations contr'eux intentées à la requête du substitut du procureur général du roi en la sénéchaussée d'AngersFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—
Arrêt de parlement qui décharge Joseph-Pierre Febure de Fresnoy-Auval, cadet, brigadier de maréchaussée à Issy, des plaintes et accusations contre lui intentées à la requête des nommés Rique ; et condamne lesdits Rique en 10 livres de dommages-intérêtsFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—
(Arrêt de parlement qui décharge Pierre Boucher le jeune, horloger, de l'accusation contre lui intentée et enjoint aux maïeur et échevins de la ville de Saint-Quentin, de se conformer à l'ordonnance de 1670 au sujet des décrets de prise de corps contre les domiciliés.)France. Parlement de ParisP. Simon1780—
Arrêt de parlement qui décharge René-Charles Tachaut, prêtre, curé de Vernouillet, Toussaint Martin et la communauté des habitants de Vernouillet, de l'accusation contr'eux intentée , enjoint à Charles Pothier d'être plus circonspect à l'avenir et à Pierre-Marcel de Rogery, d'être plus modéré dans les décrets contre les domiciliésFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—
Arrêt de parlement qui défend les Quêtes pour les confréries existantes dans les églises des paroisses de Berthevin et de Montaudin, ainsi que pour les confréries qui peuvent exister dans les autres paroisses situées, soit dans le ressort de la Sénéchaussée du Mans, soit d'autres siègesFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—
Arrêt de parlement qui défend les attrouppements et émeutes des ouvriers employés à la moisson dans l'étendue du bailliage de Laon et autorise les officiers des justices des lieux à rendre les ordonnances nécessaires pour le paiement du prix des ouvriersFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—
Arrêt de parlement qui fait défenses de glaner dans l'étendue du ressort du bailliage de Montdidier, à toutes personnes en état de travailler et de gagner leur vie pendant le temps de la moissonFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—
Arrêt de parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires et marchés dans la paroisse d'Atroy, et dans les autres paroisses et bourgs du bailliage de Neuville-aux-LogesFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—
Arrêt de parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires et marchés ni aucunes assemblées les jours de dimanches et de fêtes annuelles et solemnelles dans les villes, bourgs et paroisses de la sénéchaussée de La RochelleFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—
Arrêt de parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires et marchés, ni aucunes assemblées en façon quelconque, dans les bourgs et paroisses du ressort de la sénéchaussée d'Angers, les jours de dimanches et de fêtes annuelles et solemnellesFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—
Arrêt de parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés les jours de dimanches et de fêtes annuelles et solemnelles ; aux aubergistes et cabaretiers de donner à boire les dimanches et fêtes, pendant le service divin, dans l'étendue du bailliage de Vouvent séant à La ChataignerayeFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—
Arrêt de parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes autres assemblées, les jours de dimanches et de fêtes annuelles et solemnelles dans les villes, bourgs et paroisses de la Sénéchaussée de DoratFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—
Arrêt de parlement qui homologue l'ordonnance rendue par l'évêque du Mans le 11 octobre 1779, portant suppression de la procession faite, chaque année, le lendemain de la Pentecôte, dans la paroisse de Saint-Fraimbault de LassayFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance du lieutenant général de police de la ville de Paris, du 6 septembre 1780, concernant la vente et l'achat des suifsFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance, rendue le 18 août 1780 par les officiers de police de la ville de Bar-Le-Duc, portant règlement pour la vente des tonneaux dont les propriétaires et les vignerons auront besoin pour la prochaine récolte des vinsFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—