Arrêt de parlement qui décharge René-Charles Tachaut, prêtre, curé de Vernouillet, Toussaint Martin et la communauté des habitants de Vernouillet, de l'accusation contr'eux intentée , enjoint à Charles Pothier d'être plus circonspect à l'avenir et à Pierre-Marcel de Rogery, d'être plus modéré dans les décrets contre les domiciliés

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