Couverture de Arrêt de parlement qui décharge René-Charles Tachaut, prêtre, curé de Vernouillet, Toussaint Martin et la communauté des habitants de Vernouillet, de l'accusation contr'eux intentée , enjoint à Charles Pothier d'être plus circonspect à l'avenir et à Pierre-Marcel de Rogery, d'être plus modéré dans les décrets contre les domiciliés

Arrêt de parlement qui décharge René-Charles Tachaut, prêtre, curé de Vernouillet, Toussaint Martin et la communauté des habitants de Vernouillet, de l'accusation contr'eux intentée , enjoint à Charles Pothier d'être plus circonspect à l'avenir et à Pierre-Marcel de Rogery, d'être plus modéré dans les décrets contre les domiciliés

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Première parution: 1780
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1780	P. Simon	—	—	Paris

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