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Arrêt du grand conseil portant réglement pour les banquiers expéditionnaires et les signatures de cour de RomeFrance. Grand conseilP. Simon1725—
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Déclaration... concernant les foy et hommages, aveus et dénombremens du clergé... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 mars 1726]FranceP. Simon17258
Déclaration... concernant les économes des bénéfices vacans... [Enregistrée au Parlement le 16 mars 1725.]FranceP. Simon17254
Déclaration... en faveur de l'Hôpital général et de celui des Enfans trouvez... Registrée en Parlement le 29 décembre 1725FranceP. Simon17254
Déclaration... pour l'emprunt d'un million à faire par la ville de Paris, pour employer en achat de bleds... [Enregistrée au Parlement en vacations le 20 septembre 1725.]FranceP. Simon17254
Déclaration... pour la levée du cinquantième du revenu des biens pendant 12 annéesFranceJ.-B. Besongne le fils172516
Déclaration... pour régler le nombre des chevaux des charettes à deux roues... [Enregistrée au Parlement.]FranceP. Simon17254
Déclaration... qui proroge jusqu'au 1er septembre 1726 la connoissance des faillittes et banqueroutes attribuée aux juges consuls... Registrée en Parlement le 23 août 1725FranceP. Simon172512
Déclaration... qui proroge pendant 6 années, au profit de l'Hopital général, la levée de 2 sols 6 deniers par jour sur les carrosses de loüage... [Enregistrée au Parlement le 19 juin 1725.]FranceP. Simon17254
Déclaration... qui règle le droit d'indemnité due au Roy par les ecclésiastiques et gens de mainmorte pour les acquisitions qu'ils font dans l'étendue des seigneuries ou justices royales... [Enregistrée au Parlement.]FranceP. Simon17254
Délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, du vingt sept octobre mil sept cent vingt cinq pour l'emprunt de huit cent quatre vingt quatorze mille trois cent quarante neuf livres sept sols deux deniers, au denier vingt, pour parfaire le restant de la somme de huit millions de livres accordés au Roi par l'assemblée de 1723France. Assemblée générale du clergéP. Simon1725—
Harangue faite au Roy, à Fontainebleau le 20. octobre 1725Pierre de Pardaillan de Gondrin d'AntinP. Simon17259
Harangue faite au roi à Fontainebleau le 10 septembre 1725, par Mgr l'évêque de LuçonMichel Celse Roger de Bussy-RabutinP. Simon1725—
Harangue faite au roi, à Versailles, le dimanche 3 juin 1725, par monseigneur l'archevêque de Toulouse, président de l'Assemblée générale du clergé de France tenue à Paris en l'année 1725Henri de NesmondP. Simon172516
Harangue faite à la Reine, à Fontainebleau, le 10 septembre 1725, par Mgr l'évêque d'Angers [Michel Poncet de La Rivière]Michel Poncet de La RivièreP. Simon17258
Lettres patentes concernant de nouvelles routes à faire dans la forest de Fontainebleau... [Enregistrées au Parlement le 6 juin 1725]FranceVve Saugrain17254
Lettres patentes pour la construction d'un pont sur la rivière de Seine aux environs de la rue de Bourgogne, en point de vue du Pont-tournant du jardin des Thuilleries... [Enregistrées au Parlement le 26 juillet 1725.]FranceP. Simon17254
Lettres patentes qui ordonnent deux nouvelles routes dans la forêt du Petit Senars... Registrées en Parlement le 23 aoust 1725FranceP. Simon17254
Lettres patentes qui ordonnent la coupe de 39 arbres dans différens endroits pour le service de la marine... [Enregistrées au Parlement le 6 juin 1725.]FranceP. Simon17253
Lettres patentes qui ordonnent la coupe des baliveaux des bois de Soulay et de Montégu aliénez, situez dans la forest de la Charnie... Registrées en Parlement le 1er septembre 1725FranceP. Simon17254
Lettres patentes qui ordonnent la vente de la futaye qui est dans le parc de Limours... Registrées en Parlement le 16 mars 1725FranceP. Simon17254
Lettres patentes qui ordonnent la vente des anciens balliveaux mal venans et de mauvaise nature dans les bois y dénommez de la maistrise de Cognac... [Enregistrées au Parlement le 26 juillet 1725.]FranceP. Simon17254
Lettres patentes qui permettent au clergé de France d'emprunter la somme de 894.349 livres 7 sols 2 deniers, au denier 20... Registrées en Parlement le 22 décembre 1725FranceP. Simon17254
Lettres patentes qui règlent la coupe des bois d'aucunes forests de la maistrise de Guéret et autres aménagemens dans lesdites forests. [Enregistrées au Parlement le 26 juillet 1725.]FranceP. Simon17253
Lettres patentes qui règlent les coupes des forests de la maistrise de Poitiers et plusieurs aménagemens dans lesdites forests... [Enregistrées au Parlement le 26 juillet 1725.]FranceP. Simon17254
Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 17 juillet 1725], qui ordonnent une vente de bois dans les grand et petit parcs de Versailles, pour l'ordinaire de l'année prochaine 1726... [Enregistrées au Parlement le 23 août 1725.]FranceVve Saugrain17253
Observations pour les Célestins [de Verdelais], défendeurs, contre madame Ferrand, demanderessePrieuré Notre-Dame. Verdelais, Gironde (1627-177.)P. Simon1725—
Ordonnance... portant condamnation de l'écrit intituléEglise catholique. Diocèse. Toul, Meurthe-et-Moselle (03..-1801)impr. de L. et E. Rollin172512
Rapport de MM. les anciens agents, contenant les principales affaires du clergé qui se sont passées depuis l'Assemblée de 1710 jusqu'à celle de 1715, fait par M. l'abbé Du Cambout,... dans l'Assemblée générale du clergé tenue à Paris en l'année 1715, avec les pièces justificatives dudit rapportAnne-François-Guillaume Du Cambout-BeçayP. Simon1725—
Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut et ordonne être payés en execution de l'edit du mois de septembre 1724 pour les marchandises et denrées qui seront voiturées par eau depuis Saint-Vallery jusqu'à la Ferre et depuis La Ferre jusqu'à Saint-ValleryFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Simon172524