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Lettres patentes portant que la communauté des marchands de vin ne pourra être unie aux six corps des marchands de la ville de Paris, ni composer un septième corpsFranceP. Simon17296
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Lettres patentes qui accordent aux administrateurs de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital des Incurables de Paris et le receveur [sic], le droit de committimus au grand sceau... [Enregistrées au Parlement le 29 avril 1729.]
France
P. Simon
1729
4
Lettres patentes qui accordent à l'hôpital des 100 filles orphelines de la Miséricorde, établi à Paris, le droit et privilège de committimus du grand sceau... [Enregistrées au Parlement le 30 août 1729.]FranceP. Simon17293
Lettres patentes qui confirment le nom de Du Rieu et l'érection de la comté du Mesnilhabert, sous la dénomination du Fargis, en faveur du sieur Jean-Louis-François Du Rieu, comte du Fargis, capitaine lieutenant des chevaux-légers de la Reyne et ci-devant chambellan de S. A. R. M. le duc d'Orléans... [Enregistrées, en ce qui concerne le nom de Du Rieu, au Parlement le 22 juillet, à la Chambre des Comptes le 20 décembre 1728 et au Bureau des Finances de la généralité de Paris le 5 mai 1729 ; et en ce qui concerne l'érection en comté, au Parlement le 6 septembre 1728, à la Chambre des Comptes le 18 mars et au Bureau des Finances le 5 mai 1729.]FranceP. Simon17298
Lettres patentes qui ordonnent une coupe de 100 arpents de bois par an dans le parc de Chambord... [Enregistrées au Parlement le 15 juin 1729.]FranceP. Simon17293
Lettres patentes qui ordonnent une coupe de bois dans le parc de Versailles et dans la forêt de Marly pour l'ordinaire de l'année 1730... [Enregistrées au Parlement le 18 juin 1729.]FranceP. Simon17294
Mandement... (prescrivant des prières pour la naissance d'un dauphin.)Eglise catholique. Diocèse. ParisP. Simon1729—
Mandement... qui ordonne une procession générale pour la naissance de Mgr le DauphinEglise catholique. Diocèse. Paris, Charles-Gaspard-Guillaume de Vintimille Du LucP. Simon17297
Noms et surnoms de monseigneur le procureur général, et de messieurs les président, Doyen, et commissaires du grand bureau des pauvres de la ville et faubourgs de Paris, et officiers d'iceluiParis. Grand bureau des pauvresP. Simon1729—
Ordonnance et instruction pastorale de Mgr l'archevêque de Paris (C.-G.-G. de Vintimille) au sujet de la constitution Unigenitus (29 septembre 1729)Charles-Gaspard-Guillaume de Vintimille Du LucP. Simon1729—
Ordonnance et instruction pastorale... au sujet de la constitution "Unigenitus"Eglise catholique. Diocèse. Paris, Charles-Gaspard-Guillaume de Vintimille Du LucP. Simon172940
Ordonnance et instruction pastorale... au sujet de la constitution "Unigenitus"Eglise catholique. Diocèse. ParisP. Simon172924
Ordonnance... portant révocation des pouvoirs de prêcher et confesser dans le diocèse, ci-devant accordésEglise catholique. Diocèse. Paris, Charles-Gaspard-Guillaume de Vintimille Du LucP. Simon1729—
Ordonnance... pour la recherche et confiscation de toutes sortes de viandes, volailles et gibiers, au profit de l'Hôtel-Dieu, dans tous les hôtels, maisons des particuliers et auberges de Paris et lieux circonvoisins, pendant le CarêmeFrance—1729—
Recueil d'histoires sacrées et prophanes propres à former le coeur & l'espritFrançois-Timoléon de ChoisyP. Simon1729—
Règlement général de police de la ville et chatellenie de VarsyFrance. Châtellenie. VarsyP. Simon1729—
Seconde solution plus dévelopée ["sic"] que la première, insérée au "Mercure de France" du mois d'avril 1729. des trois fameux problémes de la quadrature du cercle, de la trisection de l'angle, & de la duplication du cubeRomuald Le MuetP. Simon172916
Vraye machine à remorguer ("sic") les navires contre vent et marée, et à remonter les batteaux sur toutes les rivières (par le sieur de Boullongne)De BoullongneP. Simon17298
Édit... concernant les recommandaresses de la ville de Paris... [Enregistré au Parlement le 5 août 1729.]FranceP. Simon17294
Édit... concernant les successions des mères à leurs enfans... Registré en Parlement [le 20 août 1729]FranceP. Simon17294
Édit... portant création de trois maîtrises d'Eaux et Forêts en la province d'Auvergne... [Enregistré au Parlement.]FranceP. Simon17294
Arrest de la cour de parlement portant règlement entre la communauté des maitres tailleurs d'habits, et celle des maitresses couturièresFrance. Parlement de ParisP. Simon17287
Arrest de la cour de parlement qui ordonne qu'en cas de décez d'un des conjoints ayant des enfants mineurs, le survivant sera tenu de faire inventaire suivant la coutume, et le faire clore en justice dans trois mois, même au cas que la femme survivante aurait renoncé à la communauté ; faute de quoi la communauté sera continuée, si bon semble aux enfantsFrance. Parlement de ParisP. Simon17284
(Arrest de parlement portant défenses de vendre de la viande pendant le Carême, ailleurs que dans les boucheries de l'Hôtel-Dieu y désignées.)France. Parlement de ParisP. Simon1728—
Arrêt de la Cour de Parlement portant condamnation d'être rompu vif... contre Cantien Gaudard, charretier et vigneron de St Hilaire pres Estampes, convaincu d'avoir assassiné... Marie Tellier, veuve Jacques Rouilleau demeurant au même lieu et avec laquelle il avait vécu en commerce de débaucheFrance. Parlement de ParisP. Simon1728—
Arrêt de la Cour de Parlement portant condamnation d'être rompu vif... contre Cautien Gaudard charretier et vigneron de St Hilaire près Estampes convaincu d'avoir assassiné... Marie Tellier, veuve Jacques Roulleau demeurante au même lieu et avec laquelle il avait vécu en commerce de débaucheFrance. Parlement de ParisP. Simon1728—
Arrêt de la Cour de Parlement portant entre autres choses que la coutume de Sens sera suivie dans toute l' étendue de la terre, Seigneurie et finage de RiceyFrance. Parlement de ParisP. Simon1728—
Arrêt de la Cour de Parlement portant permission aux femmes établies pour les quêtes de l'Hopital de la Trinité, de quêter librement dans toutes les églises de la ville et faubourgs de Paris, sans aucune exceptionFrance. Parlement de ParisP. Simon1728—
Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement général pour l'oeuvre et fabrique de la paroisse de S. Pierre des Arcis à ParisFrance. Parlement de ParisP. Simon1728—
Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement pour les élections des commissaires des pauvres de la paroisse de S. Jacques de la BoucherieFrance. Parlement de ParisP. Simon1728—