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Ordonnance de MM. les prevost des marchands et eschevins... portant reglement general pour la garde ordinaire des portes de la... ville de ParisParisP. Rocolet1651—
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Propositions et advis donnez en l'hostel de la ville... pour la descharge des grandes eauesParisP. Rocolet1651—
Reglement general fait au conseil du roy... pour la despence de la maison de Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1651—
Arrest du Conseil d'Estat. Du dix-neuviéme fevrier 1650. portant reglement pour la levée des tailles & subsistances de l'année presente 1650. au soulagement des pauvres contribuables aux taillesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet16503
Arrêt de la Cour de Parlement portant défenses à toutes personnes d'assister aux assemblées qui se font chez les quarteniers, s'ils ne sont mandés par les quarteniers de leurs quartiersFrance. Parlement de ParisP. Rocolet1650—
Arrêt de la chambre des comptes portant que Belin et Revert (traitants des tailles de la généralité de Moulins.), leurs cautions et associés seront contraints de fournir ès mains des payeurs des rentes sur les tailles le fond entier du quartier de janvier 1648France. Chambre des comptes de ParisP. Rocolet1650—
Arrêt de parlement en faveur de MM. les conseillers secrétaires du roi, pour la qualité d'écuyerFrance. Parlement de ParisP. Rocolet1650—
Arrêt de parlement portant règlement pour le paiement des rentes constituées sur les gabelles, clergé, aides, recettes générales, tailles et cinq-grosses fermesFrance. Parlement de ParisP. Rocolet1650—
Arrêt du Conseil d'Etat portant itératives défenses à tous juges de recevoir aucuns officiers sans lettres de provision scellée du Grand Sceau et à toutes personnes d'en faire l'exercice...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1650—
Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement et assignation sur les dix-sept généralités de ce royaume, pour le paiement de deux quartiers, par chacune année, des rentes constituées sur les taillesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1650—
Arrêt du conseil privé portant que les fermiers des droits attribués à MM. les secrétaires du roi, leurs cautions ou commis à la recette desdits droits auront entrée és chancelleries pour y parapher les lettres qui y seront scellées pour la conservation desdits droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1650—
Arrêt du grand conseil en faveur de MM. les conseillers secrétaires du roi, portant défenses aux asséeurs et collecteurs des tailles de les imposer eux ni leurs terres à la tailleFrance. Grand conseilP. Rocolet1650—
Arrêt du grand conseil en faveur de MM. les conseillers secrétaires du roi, pour l'exemption des droits de greffesFrance. Grand conseilP. Rocolet1650—
Arrêt du grand conseil en faveur de MM. les conseillers, notaires et secrétaires du roi, pour l'exemption du paiement et logement des gens de guerre, ensemble leurs fermiers, métayers, jardiniers et vignerons demeurant actuellement en leurs maisonsFrance. Grand conseilP. Rocolet1650—
Les Véritables sentimens de S. Augustin et de l'Église touchant la grâce, avec la Défense de la confession de foy catholique citée dans le présent ouvrage contre les erreurs d'un abbé et d'un docteur anonymes, par M. Claude Morel,... Seconde éditionClaude MorelP. Rocolet1650—
Les Véritables sentimens de S. Augustin et de l'Église, touchant la grâce, avec la Défense de la confession de foy catholique... contre les erreurs d'un abbé et d'un docteur anonymes, par M. Claude Morel,... [et Le Moyne] 2e éditionPierre Le MoyneP. Rocolet1650—
Lettre du Roy, envoyée â MM. les Prévost des marchands et eschevins... de Paris, sur la grande deffaite des troupes espagnoles, lorraine et autres rebelles de ce Royaume, et pour assister au Te Deum où S. M. sera en personneFranceP. Rocolet16504
Lettre du Roy... à MM. les Prévost des marchands et eschevins ... de Paris, sur le subjet de son départ de sa dite ville pour aller en sa province de Bourgongne...FranceP. Rocolet16502
Nouvelles observations et conjectures sur l'iris, par le sieur (M. Cureau) de La Chambre,...Marin Cureau de La ChambreP. Rocolet1650340
Ordonnance de MM. les prevost des marchands et eschevins... concernant les rentesParisP. Rocolet1650—
Recueil des déclarations du Roy du dernier juillet et 24 octobre 1648, arrests du Conseil d'Estat et Cour de Parlement, portans règlement général pour le payement des rentes constituées sur la Ville, des années 1648, 1649 et 1650FranceP. Rocolet165055
Édict du roy, portant attribution de ce qui reste à distribuer des augmentations de gages attribuez aux officiers des Compagnies Souveraines & autres, par les édicts des mois de décembre 1635 & septembre 1645FranceP. Rocolet16507
Arrest du Conseil d'Estat du roy. Portant reglement du payement des rentes assignées sur les gabelles, qui seront payées en l'Hostel de cette ville de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet16494
Arrest du conseil (d'Estat) donné en faveur des officiers des mareschaussées, concernant la confirmation de leur survivance...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet164915
Arrests du Conseil d'Estat du roy, portant reglement general pour le payement des rentes constituées sur l'Hostel de la ville de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet164922
Arrêt de parlement portant que le commerce des blés sera libre à un chacun pour en amener à Paris, comme aussi qu'il sera informé des violences qui se commettent fournellement en l'enlèvement des blés pour la provision de ladite villeFrance. Parlement de ParisP. Rocolet1649—
Arrêt du Conseil d'Etat portant défense à toutes personnes de transporter hors le royaume aucuns grains, blés et baillarges, sans passeport de Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1649—
Arrêt du Conseil d'Etat portant que les receveurs des tailles ou commis à l'exercice de leur charge en chacune des élections de ce royaume, feront la recette des droits et taxations des officiers des élections, conjointement avec les deniers desdites tailles etc.France. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1649—
Arrêt du Conseil d'Etat portant que les receveurs des tailles ou commis à l'exercice de leurs charges en chacune des élections de ce royaume feront la recette des droits et taxations des officiers des élections conjointement avec les deniers desdites tailles, etc.France. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1649—
Arrêt du Conseil d'Etat pour faciliter l'enlèvement et transport des blés, des villes de ce royaume, en celle de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1649—