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Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi de M. Félix Martin, tendant à modifier les articles 300 et 302 du Code pénal (Infanticide) (3 juillet 1899)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18992
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Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiant l'article 6 de la loi du 19 juillet 1889, modifiée par la loi du 25 juillet 1893, relative au traitement des instituteurs (21 mars 1899)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger le privilège de la Banque d'Algérie (28 juin 1899)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernantÉmile LoubetImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant le décret-loi du 12 juin 1860 relatif au tracé de la frontière douanière de la France en Savoie (22 février 1899)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantÉmile LoubetImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantÉmile LoubetImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère de la Marine) (6 mars 1899)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation définitive des taux des primes d'exportation des sucres pour la campagne 1898-1899 (28 juin 1899)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, prorogeant les délais fixés pour l'application de la loi du 29 décembre 1897. (Dégrèvement des boissons hygiéniques). (25 juin 1899)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant clôture de la session extraordinaire de 1899 (23 décembre 1899)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant clôture de la session ordinaire de 1899. (4 juillet 1899)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant convocation du Sénat et de la Chambre des Députés en session extraordinaire (2 novembre 1899)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant retrait du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'une surtaxe à l'octroi de Charleville (Ardennes) (n ° 46, fasc. 19, année 1899) (28 février 1899)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant retrait du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi d'Arcachon (Gironde) (n ° 48, fasc. 19, année 1899)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant retrait du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation et élévation d'une surtaxe à l'octroi du Palais (Morbihan) (n ° 47, fasc. 19, année 1899)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant retrait du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'approbation d'une convention intervenue entre le Gouvernement et la Chambre de commerce de Paris et attribuant à cette dernière la partie commerciale de l'Exposition permanente des Colonies (n ° 26, année 1898) (14 mars 1899)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (20 janvier 1899)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère de l'Agriculture) (20 janvier 1899)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts) (18 janvier 1899)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère de l'Intérieur et des cultes) (17 janvier 1899)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère de la Marine) (31 janvier 1899)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère de la guerre) (19 janvier 1899)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère des Affaires étrangères) (13 janvier 1899)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère des Finances) (11 janvier 1899)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la responsabilité civile des membres de l'enseignement public (7 février 1899)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (20 janvier 1899)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modification par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de garantir leur travail et leurs emplois aux réservistes et aux territoriaux appelés à faire leur période d'instruction militaire (1er février 1899)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification du tableau A du tarif général des douanes (Tissus de soie pure) (24 décembre 1898)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18992
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi portant modification à la loi du 25 ventôse an XI, sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires (31 janvier 1899)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18992