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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 10 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale... par M. Jean Dupuy,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (2 juillet 1901.)Jean Dupuy, Pierre Baudin, Joseph Caillaux
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Impr. de P. Mouillot
1901
3
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir, au profit de la ville de Roubaix (Nord) des taxes directes en remplacement de droits d'octroi supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (4 juillet 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, étendant aux cartes postales et à tous les objets de correspondance affranchis à prix réduit les dispositions des lois des 16 mars 1887 et 27 décembre 1895 relatives aux lettres expédiées après les levées générales... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (29 mars 1901.)Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 ; 2 ° annulation de crédits sur l'exercice 1900, budget annexe de la Légion d'honneur) par M. J. Caillaux,... (21 juin 1901.)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° ouverture, sur l'exercice 1901, d'un crédit supplémentaire de 100000 fr. au budget du ministère de l'agriculture, service des épizooties ; 2 ° annulation d'un crédit de pareille somme au même budget et au même exerciceJean Dupuy, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (adjonction d'un paragraphe à l'article 354 du Code pénal) par M. Monis,... (29 mars 1901.)Ernest MonisImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (concession à la Compagnie du chemin de fer du Nord des trois lignes d'Aulnay-les-Bondy à Rivecourt ; de Lens à Brebières ; de Saint-Ouen-les-Docks à Ermont-Eaubonne) par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (5 juillet 1901.)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19018
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Blaye) par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (29 mars 1901.)Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19017
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, de Toulon à Hyères) par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (21 mai 1901.)Pierre Baudin, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19018
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (ouverture d'un crédit extraordinaire de 100 000 fr. pour l'organisation et l'entretien d'une mission scientifique pour l'étude de la fièvre jaune) par M. Albert Decrais,... par M. J. Caillaux,... (2 juillet 1901.)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (ouverture d'un crédit extraordinaire de 10000 fr.Georges Leygues, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (ouverture d'un crédit extraordinaire de 100000 fr. pour l'organisation et l'entretien d'une mission scientifique pour l'étude de la fièvre jaune) par M. Albert Decrais,... et par M. J. Caillaux,... (2 juillet 1901.)Albert DecraisImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (remise aux communes des sommes payées en excédent sur les annuités concédées en vertu de la loi du 20 janvier 1885 pour la construction d'établissements d'enseignement primaire) par M. Waldeck-Rousseau,... par M. J. Caillaux,... et par M. Georges Leygues,... (18 juin 1901.)Georges LeyguesImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (remise aux communes des sommes payées en excédent sur les annuités concédées en vertu de la loi du 20 juin 1885 pour la construction d'établissements d'enseignement primaire)... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. J. Caillaux,... et par M. Georges Leygues,... (18 juin 1901.)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de Mialan [département de l'Ardèche]) par M. Jean Dupuy,... (4 juillet 1901.)Jean DupuyImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Ouvèze [département de l'Ardèche]) par M. Jean Dupuy,... (4 juillet 1901.)Jean DupuyImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Basse-Drôme [Drôme]) par M. Jean Dupuy,... (4 juillet 1901.)Jean DupuyImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Haute-Drôme) par M. Jean Dupuy,... (4 juillet 1901.)Jean DupuyImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (travaux de restauration à effectuer, dans le périmètre de la Drôme-Bez, département de la Drôme) par M. Jean Dupuy,... (4 juillet 1901.)Jean DupuyImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (versement à la Caisse des dépôts et consignations des fonds affectés aux avances à consentir en faveur des Caisses régionales de crédit agricole mutuel... par M. J. Caillaux,... et par M. Jean Dupuy,... (27 juin 1901.)Jean Dupuy, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (établissement, dans le département du Morbihan d'un second reseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite) par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (13 mars 1902.)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19015
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (établissement, dans le département du Morbihan, d'un second réseau de chemins de fer à voie étroite d'intérêt local) par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (13 mars 1902.)Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot19015
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'étendre aux oeuvres de sculpture l'application de la loi des 19-24 juillet 1793 sur la propriété artistique et littéraire... par M. Georges Leygues,... et par M. A. Millerand,... (24 décembre 1901.)Georges Leygues, Alexandre MillerandImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 27 décembre 1899, entre la France et la Suisse pour règlementer à nouveau la pêche dans les eaux frontières des deux pays... par M. Delcassé,... par M. Monis,... et par M. Jean Dupuy,... (29 mars 1901.)Ernest Monis, Théophile Delcassé, Jean DupuyImpr. de P. Mouillot190115
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1902)... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 juillet 1901.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, relatif à la concession de décorations supplémentaires destinées aux membres de la mission Gentil (mission du Tchad)... par M. Albert Decrais,... (22 mars 1901.)Albert DecraisImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la chambre des députés,... (travaux à effectuer dans le périmètre de la Drôme Roanne, département de la Drôme) par M. Jean Dupuy,... (4 juillet 1901.)Jean DupuyImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la chambre des députés... (déclaration d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Durance-Vanson, département des Basses-Alpes) par M. Jean Dupuy,... (4 juillet 1901.)Jean DupuyImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la chambre des députés... (travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Ubaye, Basses-Alpes) par M. Jean Dupuy,... (4 juillet 1901)Jean DupuyImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la chambre des députés... (travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Garonne [Haute-Garonne]) par M. Jean Dupuy,... (4 juillet 1901.)Jean DupuyImpr. de P. Mouillot19014