Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 27 décembre 1899, entre la France et la Suisse pour règlementer à nouveau la pêche dans les eaux frontières des deux pays... par M. Delcassé,... par M. Monis,... et par M. Jean Dupuy,... (29 mars 1901.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1901
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1901 | Impr. de P. Mouillot | — | 15 | Paris | Vinted |