SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

11 032 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Impr. de P. Mouillot×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à attribuer le hameau de Bagnard à la commune de Saint-Silvain Bellegarde, (Creuse), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (29 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot1881
← PrécédentPage 293 / 368 · 11 032 résultatsSuivant →
4
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Abbeville (Somme) à changer l'affectation d'une partie de l'emprunt de 1,000,000 de francs, approuvé par la loi du 23 juillet 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (16 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter une somme de 90,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à contracter un emprunt de 500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (8 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 2.284,000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire et d'un reliquat d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18816
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Albi (Tarn) à emprunter 2,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (26 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) à contracter un emprunt de 280,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 240,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 décembre 1881.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à emprunter une somme de 2,170,000 francs et à changer l'affectation d'impositions extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (7 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arcachon (Gironde) à emprunter une somme de 1,200,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (23 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 300,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (26 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 200,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (2 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Auxerre (Yonne) à emprunter une somme de 1,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (26 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 385,000 francs et à s'imposer extraordinairement présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (30 juillet 1881.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) à élever le taux d'intérêt de l'emprunt de 2,269,000 francs autorisé par la loi du 3 janvier 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (19 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Besançon (Doubs) à contracter un emprunt à la Caisse des écoles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (26 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Besançon (Doubs) à emprunter une somme de 3,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brest (Finistère) à emprunter une somme de 1,759,250 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 décembre 1881.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Béziers (Hérault) à emprunter une somme de 220,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter une somme de 2,100,000 francs présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (25 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Castres (Tarn) à contracter un emprunt de 100,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter une somme de 525,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (2 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à contracter un emprunt de 500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... (23 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à emprunter une somme de 3 millions 800,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cognac (Charente) à emprunter une somme de 2,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 décembre 1881.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Compiègne (Oise) à emprunter une somme de 87,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (26 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à emprunter à la Caisse des lycées et collèges une somme de 18,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (2 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte d'Or) à emprunter 2,475,162 fr. 45 c., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte d'Or), à emprunter une somme de 390,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (11 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter 12,000,000 de francs, ainsi qu'à proroger la durée et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (14 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18815