Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Compiègne (Oise) à emprunter une somme de 87,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (26 juillet 1881.) — Jean-Antoine-Ernest Constans