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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Mâcon (Saône-et-Loire) à emprunter 26,500 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 juin 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Mâcon (Saône-et-Loire) à emprunter une somme de 320,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er mars 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 160,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 décembre 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter une somme de 315,000 francs et à changer l'affectation de ressources extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (23 juillet 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter 85,500 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (12 juillet 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter une somme de 3,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (12 février 1883.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter 188,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (16 février 1883.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à changer l'affectation de partie d'un emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 décembre 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à emprunter 99,750 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (23 juillet 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à emprunter une somme de 300,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (24 décembre 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter 2,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 novembre 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à emprunter 171,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er mars 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à emprunter une somme de 1,143,500 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 mars 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) à emprunter une somme de 5,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er août 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) à contracter trois emprunts, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (22 novembre 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter 490,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 juillet 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (16 février 1883.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage d'un emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 juillet 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 février 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18835
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de la concession de deux ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 juillet 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau... (18 décembre 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt pour le payement de subventions destinées à la construction et à l'installation de maisons d'école, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 juillet 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 juillet 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt pour le payement de subventions destinées à la construction de maisons d'école, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (30 juillet 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt pour l'installation d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (16 février 1883.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à contracter un emprunt de 120,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 décembre 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juin 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juin 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne, à créer des ressources extraordinaires pour le payement des subventions destinées à la construction de chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (30 juin 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour des travaux de bâtiments, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (16 février 1883.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18834