Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter une somme de 315,000 francs et à changer l'affectation de ressources extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (23 juillet 1883.)
auteur :Pierre Waldeck-Rousseau
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |