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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la fabrication et le commerce des armes et des munitions non chargées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... (8 juillet 1885.)Jean-Baptiste-Marie-Édouard CampenonImpr. de P. Mouillot1885
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le recrutement de l'armée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... (8 juillet 1885.)Jean-Baptiste-Marie-Édouard CampenonImpr. de P. Mouillot188564
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendantLucien Dautresme, François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune d'Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (13 juin 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Blidah (département d'Alger) à emprunter 800,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (28 juillet 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Pantin (Seine) à emprunter 1,100,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter 252,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 mars 1885.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Albi (Tarn) à emprunter 190,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (3 août 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à emprunter 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (13 juin 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter 400,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (9 juin 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter 131,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 février 1885.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bagnères-de-Bigorre à emprunter une somme de 950,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (20 juin 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Belfort à emprunter 1,200,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à emprunter 400,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (18 juillet 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cambrai (Nord) à emprunter 300,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (20 juin 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cannes (Alpes-Maritimes) à emprunter 889,591 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (3 août 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à emprunter 207,811 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (9 juin 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à emprunter une somme de 180,000 francs présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (3 août 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne) à emprunter une somme de 5,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 mars 1885.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à emprunter 564.000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 mars 1885.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Flers (Orne) à emprunter de la Caisse des écoles une somme de 198,000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (9 février 1885.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter 90,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (18 juillet 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Hyères (Var) à emprunter 248,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (4 mai 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter 700,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (4 mai 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lille (Nord) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 mars 1885.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lille (Nord) à emprunter 5,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (9 juillet 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter 310,700 francs présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 février 1885.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 1,028,500 fr., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (4 mai 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853