Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant
1 ° à autoriser la ville de Paris à demander au crédit une avance de 25 millions pour la création d'une Bourse de commerce ; 2 ° à établir une imposition spéciale pour le remboursement de cette avance, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... et par M. Lucien Dautresme,... (22 décembre 1885.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1885
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted | BNF → |