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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe et Moselle à contracter un emprunt pour la construction de chemins d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (2 mars 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot1886
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Vaucluse à contracter un emprunt pour l'achèvement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 mars 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'Ecole normale d'instituteurs et d'institutrices de Privas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ariège à créer des ressources extraordinaires pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (25 février 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction de l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (25 février 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de l'école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (21 avril 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Indre à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (14 décembre 1886.)René GobletImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'école normale d'institutrices de Grenoble, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Oise à contracter un emprunt pour la création d'un asile d'aliénés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices à Alençon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (12 juin 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à s'imposer extraordinairement pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux d'appropriation de l'école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes, des bâtiments départementaux et des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Ajaccio et pour les dépenses du service vicinal, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (19 octobre 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à créer des ressources extraordinaires pour la construction des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Côte d'Or à contracter un emprunt pour le service des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de sa dette, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (9 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices de Valence, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt pour les travaux des écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt destiné au payement de subventions aux communes pour maisons d'école, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (11 juin 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'Ecole normale d'instituteurs de Chaumont, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour les travaux de restauration de l'école normale d'institutrices de Rumilly, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (14 décembre 1886.)René GobletImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour les travaux des lignes de grande et moyenne communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (19 octobre 1883.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864