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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire) à emprunter 700,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (29 juin 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot1886
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cosnes (Nièvre) à emprunter 203,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte d'Or) à emprunter une somme de 1,600,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 novembre 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Grasse (Alpes-Maritimes) à emprunter 800,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 129,432 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 40,500 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (23 novembre 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Limoges à emprunter 1,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (21 avril 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à emprunter 88,300 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (22 mars 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 2,400,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nîmes (Gard) à emprunter 1,708,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter 250 millions et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (22 mars 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter 101,808 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter 460,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (12 juin 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Quentin (Aisne) à emprunter une somme de 580,920 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (14 décembre 1886.)René GobletImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter une somme de 567,465 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (21 avril 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse à emprunter 475,000 francs présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Valenciennes (Nord) à emprunter 150,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 décembre 1886.)René GobletImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Versailles (Seine-et-Oise) à emprunter 200,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 novembre 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) à emprunter 440,000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (25 février 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre à emprunter 1,200,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter 1,070,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Alger à contracter, à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 5,000,000 de francs pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (21 avril 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à rembourser en partie les emprunts contractés par les communes pour leurs édifices scolaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (14 décembre 1886.)René GobletImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'Ecole normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux de l'Ecole normale d'instituteurs de Rennes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à créer des ressources extraordinaires pour la construction de tramways à vapeur, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour la construction d'un pont sur la Loire entre Rochefort et Savennières, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'un pont sur la Loire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (18 novembre 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864