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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains dans le département de Seine-et-Marne entre l'Etat et Mme la Ctesse de Lancosme présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (27 mars 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18863
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. Durand, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 novembre 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (5 juillet 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains, dans le département de l'Oise, entre l'Etat et M. le Mis de L'Aigle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (6 juillet 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains, dans le département des Basses-Pyrénées entre l'Etat et M. Daguerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (20 avril 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains, dans le département des Vosges, entre l'Etat et les consorts Rémy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (15 avril 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et M. Amand de terrains dans le département du Loiret, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (2 décembre 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et M. Debacq de terrains dans le département du Loiret, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 novembre 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange, entre l'Etat et M. Duchet, de terrains dans le département de l'Allier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (5 juillet 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à allouer la concession de décorations supplémentaires pour les marins et militaires employés aux opérations de l'Annam, du Cambodge et du Haut-Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... (27 novembre 1886.)Hyacinthe Théophile AubeImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver l'emploi d'une somme de 43,500,000 francs sur l'emprunt de 250 millions à contracter par la ville de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un emprunt antérieurement contracté par la ville d'Annonay (Ardèche) et à autoriser cette ville à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (20 novembre 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un engagement de la ville de Bar-le-Duc (Meuse) et à autoriser ladite ville à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un engagement de la ville de Chartres (Eure-et-Loir), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 avril 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Blida (département d'Alger) à emprunter une somme de 40,900 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 avril 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la concession gratuite au département de la Seine, pour les enfants assistés, de terrains domaniaux situés en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... et par M. Sarrien,... (10 avril 1886.)Sadi Carnot, Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18865
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône), à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (22 mars 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 440,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (14 décembre 1886.)René GobletImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arcachon (Gironde) à emprunter 550,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter 2,800,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter une somme de 21,300 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 mars 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Epinal (Vosges) à emprunter 450,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 avril 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Evreux (Eure) à emprunter 199,920 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (12 juin 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Oran à emprunter une somme de deux millions, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Besançon (Doubs) à emprunter une somme de 436,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (25 février 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter 515,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (11 juin 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter 81,242 francs 39 c., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chaumont (Haute-Marne), à emprunter 44,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (17 juin 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à emprunter 152,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864