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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot1887
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (15 juillet 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter deux emprunts pour la construction d'une école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (15 décembre 1887.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour la construction de casernes de gendarmerie à Rodez et à Millau, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (12 mai 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux d'appropriation de l'Ecole normale d'institutrices à Rodez, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs à Evreux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (10 juin 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'Ecole normale d'institutrices de Montpellier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Indre à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices à Châteauroux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (5 juillet 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 janvier 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt pour l'acquisition du mobilier de l'école normale d'institutrices d'Auxerre, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (14 décembre 1887.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des lignes vicinales ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (12 mai 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente à contracter un emprunt pour l'achèvement des écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (20 juillet 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des routes et des bâtiments départementaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (17 décembre 1887.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 février 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage d'un emprunt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (14 décembre 1887.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour le payement des dépenses du personnel du service vicinal et des salaires des cantonniers, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 décembre 1887.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt applicable aux travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 décembre 1887.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour la construction de deux lignes de tramways, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (21 mars 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt applicable à l'acquisition de terrains pour les chemins de fer d'intérêt local, des Landes et du Blayais et au raccordement de la gare Saint-Louis avec les Docks, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (3 novembre 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (10 juin 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 mars 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à contracter un emprunt pour l'établissement d'un jardin à l'école normale d'institutrices de Limoges, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (25 octobre 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (4 avril 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à créer des ressources extraordinaires pour la création d'un fonds de réserve, applicable au service du chemin de fer d'Haironville à Triaucourt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (15 juillet 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de la concession d'un pont à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 janvier 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à changer l'affectation d'une portion d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie à Bayonne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 février 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (12 mai 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à rembourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices scolaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 février 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (19 juillet 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18873