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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Moulins (Allier) à emprunter une somme de 770,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (10 juin 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot1887
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Mâcon (Saône-et-Loire) à emprunter 1,300,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (21 juin 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 119,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 janvier 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 340,000 francs, et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (5 juillet 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 400,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter une somme de 66,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (25 novembre 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à imputer, sur l'emprunt de 250 millions, une somme de 5,320,000 fr. en vue de la Bourse de commerce, présenté, au nom de M. Sarrien,... par M. Carnot,... (14 décembre 1887.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Poitiers (Vienne) à emprunter une somme de 2,900,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy, par M. René Goblet,... (1er février 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter 70,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (25 octobre 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter 20,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (2 avril 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter 784,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (5 juillet 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter une somme de 3,000,000 et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (10 juin 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Romans (Drôme) à emprunter 535,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 février 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à emprunter 1,382,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 janvier 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (14 novembre 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter 1,641,273 fr. 26 c., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (21 mars 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter 130,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter 600,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à emprunter 1,785,000 fr., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 février 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à emprunter 600,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (25 novembre 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Vichy (Allier) à emprunter une somme de 240,500 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 mars 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Vienne à emprunter une somme de 600,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (12 juillet 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) à emprunter une somme de 435,000 francs, et à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 février 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter une somme de 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (12 juillet 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour la construction de l'Ecole normale d'institutrices de Rennes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 mars 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (21 mars 1887.)René GobletImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (2 juin 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (10 juin 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (15 juillet 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (15 décembre 1887.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18874