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70 œuvres
| 1635 |
| 28 |
| Édict du Roy portant création... d'une Cour de Parlement en sa ville de Mets. Publié au Seau le 16 juin 1633 et registré en Parlement le 20 décembre 1635 | France | — | 1633 | 43 |
| Édict... portant création d'un siège présidial en la ville de Rhodez et des officiers pour le composer. Vérifié en la Chambre des Comptes et au Grand Conseil, le 20 décembre 1635 | France | C. Morel | 1626 | 13 |