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91 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :P. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Édict... par lequel toutes les commissions expédiées aux Commissaires des guerres pour la conduite des gens de guerre, tant de cheval que de pied, sont créées en tiltre d'offices, et unies par un seul tiltre ausdits Commissaires de guerres, qui seront appellez Conseillers commissaires ordinaires et conducteurs des gens de guerre de S. M. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 18 décembre 1624, sur les roolles et noms desdits commissairesFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost
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1630
24
Edict du roy portant creation de trois greffiers hereditaires des roolles des tailles des paroisses en chacune election de ce Royaume, sçavoir, un greffier ancien, un greffier alternatif, & un greffier triennal, & trois maistres clercs aussi hereditairesFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162926
Edict du roy, portant attribution aux jangeurs, mesureurs de vaisseaux & bariques, de quatre sols pour muid, mesure de Paris, & des autres vaisseaux à l'equipolentFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost162913
Edict du roy, portant attribution en heredité aux officiers des elections de ce Royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se leveront dans le ressort des elections sur les contribuables aux taillesFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162913
Edict du roy, portant attribution en heredité aux receveurs des tailles, receveurs du taillon & aux greffiers anciens, alternatifs & triennaux des eslections de ce Royaume, des mesmes droicts de signature & verification de roolles, qu'aux esleusFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost162915
Edict du roy, portant creation en chacune election de deux offices de conseillers & intendans particuliers des deniers communs & d'octroy, des villes & communautez de ce Royaume, reparations des murs & grands cheminsFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost162922
Edict du roy, portant creation en tiltre d'office de deux conseillers intendans particuliers des deniers communs & d'octroy des villes & communautez de nostre Royaume en l'estenduë & ressort de chacune des eslections d'iceluyFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost162916
Edict du roy, portant revocation de l'edict du mois d'avril 1628. & creation de l'office de greffier triennal & place de clerc y joincte en chacun des Bureaux des presidens & tresoriers generaux de France des Generalitez estans au ressort des Chambres des Comptes de Paris, Rouen & DijonFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost162915
Lettres patentes en forme d'édict et déclaration de S. M., portant attribution de jurisdiction en son Grand Conseil, tant de la cognoissance des contraventions audit édict qu'en cas d'appel des causes et procez civils et criminels desdits présidens et trésoriers, tant anciens que nouveaux, advocat et procureur du Roy de S. M. Autres lettres patentes [du 23 septembre 1627] pour l'exercice de la fonction et exercice des charges desdits présidens, trésoriers et autres officiers, sans discontinuation de services par années. L'arrest du Conseil d'Estat pour l'augmentation des espices et droicts desdites charges. Arrest de vérification et enregistrement au greffe dudit Grand Conseil, du 21 aoust 1628FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost162824
Règlement faict par le Roy pour les officiers de sa Maison. Vérifié en la Cour des Aydes le 18 août 1628FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost162821
Édict du Roy, portant revocation des clauses incerees en son edict du mois d'avril 1627 concernant l'attribution à ces officiers du Bureau de ses finances des receptions desdites foy & hommages des fiefs relevans de sa Couronne, terres & seigneuries de son obeïssance, lettres de souffrance, & confortemainFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost16288
Édict du roy, portant attribution en heredité aux officiers des eslections de ce Royaume, de six deniers pour livres de tous les deniers ordinaires & extraordinares qui se leveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux taillesFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost162814
Édict du roy, portant erection & establissement d'un grenier à sel en la ville de Gannat, et creation d'officiers audict grenier, semblable aux autres greniers à sel de ce Royaume, & aux gages, & droicts contenus par l'edict de ladite erection & creation du mois de may 1627FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost162816
Declaration du roy, portant confirmation des droicts attribuez aux commissaires receveurs des deniers des saisies reelles suyvant l'edict de creation d'iceuxFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost16278
Déclaration du roy, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de son Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs & exempts de tous droicts & frais ; et trente sols pour leur droict de despense & relevementFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost162714
Recueil des edicts et declarations du Roy, qui ont esté verifiez, tant en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, que Cour des Aydes, le 28. de juin 1627FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost1627—
Édict du Roy, portant creation de trois conseillers tresoriers, & trois conseillers controolleurs generaux de son Domaine, pour faire recepte de tous les deniers qui proviendront de la vente, revente, & alienation des parts et portions du Domaine, greffes, aydes, rentes hereditaires, & autres droicts & revenus, qui avaient accoustumé d'estre receus par particuliers ayants pour ce commissionFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost16278
Édict du Roy, portant defenses de laisser entrer dans son Royaume, aucunes sortes de drapperies & manufactures de laines estrangeres, & reglement sur chacun mestier travaillant desdites laines & drapperiesFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost162713
Édict du roy, portant attribution en heredité aux officiers des eslections de ce Royaume, de six deniers pour livres de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se leveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux taillesFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162714
Édict du roy, portant creation de quatre offices de conseillers de sa majesté, surintendans & generaux des vivres, munitions, magazins, avitaillemens & estappes de FranceFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162720
Édict du roy, portant creation des offices de tresoriers & controolleurs provinciaux des fortifications és provinces où il n'y en a point d'establisFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost162715
Édict du roy, portant creation des offices de vendeurs deschargeurs & lotisseurs de cuirs, en toutes les villes & bourgs où il y a halles, à l'instar des marchands de vin, bestial & poisson de merFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162713
Édict du roy, portant creation en heredite, des offices de controolleurs des actes & expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions & receveurs des consignations, en toutes les Cours & jurisdictions de ce Royaume, tant souveraines que subalternes. Verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 28. juin 1627FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost162715
Édict du roy, portant creation en heredité, des offices de controolleurs des actes & expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions & receveurs des consignations, en toutes les Cours & jurisdictions de ce Royaume, tant souveraines que subalternesFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost162716
Édict du roy, portant creation en tiltre d'office formé & hereditaire des controolleurs visiteurs & marqueurs de toilles, canevats, coutils, futaines & treillis, en chacune ville, bourgs, bourgades & lieux de ce RoyaumeFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162714
Édict du roy, sur la creation des offices de conseillers tresoriers payeurs des camps & armées, des vivres, des regimens & compagnies des gens de pied, des Gardes suisses, de la cavalerie legereFranceA. Estiene, P. et C. Prevost162730
Édict general du roy, sur le reglement de la justice, & creation en heredité de plusieurs officesFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162730
Édict... portant création de quatre offices de conseillers de. S. M., surintendans et généraux des vivres, munitions, magazins, avitaillemens et estappes de France. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28 juin 1627FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost162714
Édict... portant création en hérédité des offices de controolleurs des actes et expéditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions et receveurs des consignations, en toutes les Cours et jurisdictions de ce Royaume, tant souveraines que subalternes. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627FranceC. Saugrain16277
Édict... sur le faict des duels et rencontres. Publié en Parlement le 14 mars 1626FranceC. Morel et P. Mettayer162632