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91 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :P. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Declaration du roy, portant que les controolleurs des eslections jouyront des trois deniers de taxations à eux cy devant attribuez sur les sommes principales de la taille, sur tous les droicts alienezFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost1634
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Déclaration du Roy, portant défenses aux fermiers du pied fourché, de plus à l'advenir s'immiscer de lever sur chaque boeuf 25 sols, et 3 sols pour veau et mouton, à peine de concussion, et, ce faisant, a révoqué ses lettres du 28 février 1630 et arrests de son Conseil donnez en conséquence ; veut Sadite Majesté que doresnavant il ne se puisse lever que 20 sols pour boeuf et 2 sols pour veau et mouton. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 14 janvier 1634FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163410
Déclaration, portant règlement général sur la réformation des habits. Vérifiée en Parlement le 9 may 1634FranceA. Estiene et P. Mettayer163413
Déclaration... portant règlement sur l'édict de S. M. du mois de janvier 1634, pour l'exemption des officiers commençaux de la Maison du Roy et de la Royne et autres. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 13e juillet 1634FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163428
Ordonnances [des 14 février 1633] et règlements [du 12 février 1633] faicts par le Roy pour l'art militaire de France, pour le soulagement de ses subjets. Vérifiée [sic] au siège de la Table de marbre, le 3 mars 1633FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163462
Édict du Roy, pour la fourniture ès arsenacs et magazins de son artillerie, de 250 milliers de salpestre, portant règlement sur lesdits salpestres et poudres, vente d'icelles et création en tiltre d'office d'un surintendant général des poudres et salpestres de France, d'un commissaire général de l'artillerie, poudres et salpestres, 3 commissaires provinciaux et 2 controolleurs, en chacun des 18 départemens de provinces déclarez par iceluy ; avec attribution de gages sur les receptes générales, taxations, droicts, honneurs, exemptions de tailles et autres privilèges portez par ledit édict. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 8e may 1634FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163429
Édict du roy, portant créetion d'un nouvel office de president en chacun des sieges presidiaux du ressort des Cours de Parlemens de Paris & RoüenFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost16348
Édict... portant défenses de faire doresnavant aucune constitution de rente qui excède le denier 18 par an ; et à tous notaires et tabellions de ce Royaume, de passer aucuns contracts qu'à ladite raison, sur peine de privation de leurs offices et de pure perte des sommes principales contre, les créanciers, au profit des constituants. Vérifié en Parlement, le 16 juin 1634Franceimpr. d'E. David163413
Déclaration... portant défenses de bastir tant en la ville que fauxbourgs de Paris ; avec révocation de tous brevets et lettres portans don de places, et défenses à tous maçons et charpentiers d'y contrevenir, sur peine de 1500 livres d'amende pour ceux qui la pourront payer, et du fouet pour ceux qui n'en auront le moyen, avec règlement pour cet effect. Vérifiée en Parlement, le 27 juin 1633FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost16337
Lettres patentes du Roy, contenant abolition en faveur de ses subjects rebelles de la province de Languedoc et les adhéransFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163313
Ordonnance... portant injonction à tous chefs et officiers, tant de cavallerie qu'infanterie, de se rendre dans le 8e du mois prochain, précisément aux lieux et endroits où leurs régimens et compagnies auront rendez-vousFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost16336
Ordonnances et réglement faict par le Roy, pour l'art militaire de France, pour le soulagement de ses sujetsFranceH. Dauplet, impr. de A. Estiéne163316
Édict du Roy, portant création et establissement d'une chancellerie, pour servir près sa Cour de Parlement de Mets, avec attribution des gages desdits officesFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163315
Édict du roy, portant attribution de trois deniers hereditaires aux receveurs des taillesFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163314
Édict du roy, portant attribution de trois deniers pour livre de taxation aux receveurs généraux du taillonFranceP. Des-Hayes16338
Édict du roy, portant augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers & maistres clercs des rolles desdites tailles des paroisses, greffiers, maistres clercs, gardes des petits seaux, greffiers des affirmations, commissaires anciens & alternatifs des vivres, avec le règlement pour l'imposition desdits droictsFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163324
Édict du roy, portant augmentation des seize sols sur chacun minot de selFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163316
Édict du roy, portant creation de deux cens offices de Chevaliers du Guet, deux cens lieutenans, deux cens exempts, & six cens archers dudit Guet, y compris les cinquante exempts, & trois cens archers, cy-devant créez par edict du mois d'octobre 1631FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163316
Édict du roy, portant creation en tiltre d'office formé, de trois conseillers & tresoriers provinciaux de l'extraordinaire des guerres, pour les monstres & payemens des garnisons des villes, places fortes & gouvernemens de Vic, Moyenvic, Clermont, Stenay, Jametz, Marsal & autres places & villes de Lorraine & d'AllemagneFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163314
Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé héréditaire, des receveurs, controlleurs & visiteurs des fermes des neuf livres dixhuict sols sur chacun tonneau de vin entrant ès villes & bourgs de la Généralité de Picardie ; sol pour pot de vin vendu & débité en destail en ladite Généralité ; et des soixante sols sur chacun muid de vin, sortant des Généralitez de Picardie, Champagne & SoissonsFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163316
Édict du roy, portant permission hereditaire à cent marchands taverniers, cabaretiers, hosteliers, de la ville ou faux-bourgs de Paris ou autres, d'hachepter chacun an cent soixante muids de vin, & les faire emmener, vendre & debiter où bon leur semblera, soit en gros ou en déstail ou assiette, exempts de tous droicts d'aydes, mesmes des cinq sols anciens, quatre sols, deux & dix deniers, qui se levent sur chacun muid de vinFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163316
Édict du roy, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles, & des douze deniers pour livre à eux attribuezFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163326
Édict du roy, pour l'heredité des officiers des gabelles des greniers à sel de FranceFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163321
Édict... portant augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers et maistres clercs des rolles desdites tailles des paroisses, greffiers, maistres clercs, gardes des petits seaux, greffiers des affirmations, commissaires anciens et alternatifs des vivres, avec le règlement pour l'imposition desdits droicts. Vérifié en la Cour des Aydes, le 19 mars 1633FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163322
Édict... portant création de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans, 200 exempts, et 600 archers dudit Guet, y compris les 50 exempts et 300 archers, cy-devant créez par édict du mois d'octobre 1631 ; avec survivance pour les pourvueus ausdits offices et leurs successeurs ; et aux gages, droicts, privilèges, prérogatives et exemptions portées par ledit édict ; avec suppression des qualitez de chevaliers, de lieutenans, et d'exempts du Guet, attribuez aux prévosts des mareschaux, leurs lieutenans et leurs exempts, par édict du mois de may 1631 ; en les remboursant actuellement et à un seul payement, de la finance qu'ils ont payée pour lesdites qualitez ; avec entière suppression de tous les offices d'huissiers et de sergent royaux, vaccans, par mort seulement, aux parties casuelles. Vérifié en la Chambre des Comptes de Paris le 22 juin 1633FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163316
Édict... portant création de 3 offices héréditaires de receveurs collecteurs des droicts aliénez, en chacun grenier à sel du ressort des Cours des Aydes de Paris, Rouen et Dijon ; avec attribution de 5 sols pour minot de sel qui se vend èsdits greniers, et 6 deniers pour livre pour droict de recepte, à prendre sur les droicts des propriétaires et officiers non résidens. Vérifié en la Cour des Aydes, le 4 aoust 1633FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163328
Édict... portant création de nouveaux offices en l'Hostel de Ville de Paris, avec dispense, tant aux anciens officiers que nouveaux, de se faire porter audit Hostel de Ville pour résigner leurs offices. Publié en la Grande Chancellerie ... le 21 février 1633 et registré en l'Hostel de Ville, le 28 juin ensuivantFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163315
Édict... portant création de nouveaux offices en l'Hostel de Ville de Paris... Vérifié en la Cour des Aydes, le 10e jour de décembre 1633FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163324
Édit du roy, portant creation d'un office de conseiller du Roy, tresorier de France general de ses finances, & garde-seel en chacun Bureau de ses financesFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163316
Déclaration du roy, sur l'entrée en armes de Monsieur en France, & contre tous ceux qui le suivent & assistent de quelque qualité & condition qu'ils soientFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163214