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Ordonnance portant règlement pour la fourniture des poudres et salpestres dans les magasins du royaume et sur le fait de l'artillerieFranceP.-J. Mariette17229
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Ordonnance portant règlement pour la monstre et payement de la solde et gage des officiers et soldats des bandes de chevaux-légers
France
P.-J. Mariette
1722
6
Ordonnance portant règlement pour la revue des troupes par les commissaires des guerresFranceP.-J. Mariette17224
Ordonnance portant règlement pour les privilèges des officiers commençaux de Sa Majesté, et que ceux de ses domestiques, qui ne sont retenus à gages, soient privez desdits privilègesFranceP.-J. Mariette17223
Ordonnance portant règlement sur le fait de la gendarmerie et pour les payemens qui doivent estre faits aux veuves et héritiers des hommes d'armes et archersFranceP.-J. Mariette17225
Ordonnance portant règlement sur le fait des monstres, police et payement des compagnies d'ordonnances et gendarmerieFranceP.-J. Mariette172232
Ordonnance portant réduction du nombre des officiers de la Chambre des comptes, des trésoriers de France, etc.FranceP.-J. Mariette17225
Ordonnance portant établissement du garde général de l'artillerie, arquebuses et munitions, et règlement concernant le fait de l'artillerie et sur les fonctions du controlleur et garde général de l'artillerie et de leurs commisFranceP.-J. Mariette172212
Ordonnance pour le payement des gages des officiers de la Chambre des comptesFranceP.-J. Mariette17221
Ordonnances portant création de cent payeurs des compagnies de gens de guerre à pied, et règlement pour les monstres, revues et payement desdites compagniesFranceP.-J. Mariette172212
Plumitif du 6. juin 1663.France. Chambre des comptes de ParisP.-J. Mariette17221
Plumitif du treiziéme novembre 1651.France. Chambre des comptes de ParisP.-J. Mariette1722—
Plumitif du vingt-quatre avril 1651.France. Chambre des comptes de ParisP.-J. Mariette1722—
Reglement des officiers de l'empire de Galilée, établi en la chambre des comptesFrance. Chambre des comptes de ParisP.-J. Mariette172210
Reglement touchant les droits des chambellansFranceP.-J. Mariette17221
Reglements faits & arretés par les procureurs des comptes, des dix-neuf janvier, neuf fevrier, douze decembre mil six cens treize ; trente-un mars mil six cens vingt-six ; six decembre mil six cens quarante-six ; seize may mil six cens quarante-sept ; vingt-sept may mil six cens quarante-huit. Arrests de la chambre des comptes des dix-sept & dix-huit juin mil six cens quatorze ; dix-neuf fevrier & vingt-six juin mil six cens quarante-huit, qui confirment lesdits reglements.France. Chambre des comptes de ParisP.-J. Mariette172224
Règlement (du Conseil d'Etat) concernant les fonctions et attributions des trésoriers et controlleurs des ligues suissesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-J. Mariette17225
Règlement de la Chambre des comptes concernant la recette et dépense de l'argenterie du RoyFranceP.-J. Mariette17224
Règlement pour les offices qui se lèvent aux parties casuelles et pour la recette et controlle du droit annuelFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-J. Mariette17229
Soumissions et affirmations que font les officiers de la Chambre des comptes avant leur réception, en execution des reglemens de la Chambre des dix-neuf may mil six cens vingt-neuf, & sept may mil six cens cinquante-neuf.France. Chambre des comptes de ParisP.-J. Mariette1722—
Tarif des anciennes et nouvelles evaluations des offices de France, ensemble des droits de polette [sic] ou annuel & de huitiéme denier, survivance ou droit de mutation des même [sic] officesFranceP.-J. Mariette17228
Édict du Roy concernant l'establissement et érection en tiltre et qualité d'office formé de six grands maistres enquesteurs et généraulx réformateurs des eaues et forests de ce royaume, ensemble de six huissiers sergents sur le faict desdictes eaues et forestsFranceP.-J. Mariette17228
Édict du Roy contenant suppression des officiers comptables alternatifz et remboursement d'iceuxFranceP.-J. Mariette17222
Édict du Roy sur le faict des offices royaulx et vénaux, permettant la résignation d'iceulx à survivance, en payant, par ceulx qui les tiennent et possèdent, le tiers denier de la valeur desdicts estats et officesFranceP.-J. Mariette17226
Édict du Roy, de la création en offices des trésoreries et receptes alternatives du payement des gens de cheval estant au service ducdit seigneur, appelez chevaulx-légers, trésoriers des marines de Levant et Ponant, receveurs et payeurs des turcies et levées des rivières de Loire et Cher, et des commis à tenir le compte et faire le payement des réparations, fortifications et advitaillements des villes et places fortes des pays de Picardie, Champagne, Luxembourg et autres villes circonvoisines, réduictes en l'obéissance dudict seigneur, Bourgongne, Piedmont, Languedoc, Guyenne et NormandieFranceP.-J. Mariette17227
Édict du Roy, par lequel il permet à toutes personnes qui tiennent estats et offices vénaulx de les pouvoir résigner, quand bon leur semblera, à personnes capables, ou les conserver à leurs veufves, enfants et héritiers, en payant le tiers denier de la valeur d'iceulxFranceP.-J. Mariette17227
Édict portant création d'un grand-maistre, surintendant et général réformateur des mines et minières du royaume, un lieutenant général, un controlleur général, un receveur général et un greffier desdites mines et minières, ensemble fixation de leurs gages et droits, et portant règlement concernant le fait desdites mines et minièresFranceP.-J. Mariette172214
Édict portant création de cent secrétaires de la Chambre du RoyFranceP.-J. Mariette17224
Édict portant création de deux présidents et douze maistres des comptes en la Chambre des comptes de ParisFranceP.-J. Mariette17223
Édict portant révocation et suppression des controlleurs des ponts et chaussées en chacune Généralité, créez par édit d'octobre 1615, et création de 3 controlleurs généraux desdits ponts et chaussées, aux gages de 4000 livres par an chacun, et 2 deniers pour livre de taxation en l'année d'exerciceFranceP.-J. Mariette17225