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Lettres de provisions en faveur de maistre Estienne de Bray, au lieu de maistre Renault de Coulons, l'un des quatre maistres-clercs (de la Chambre des comptes de Paris)FranceP.-J. Mariette17224
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Lettres du Roy concernant le payement de la gendarmerie et les rolles des monstres et revenus estre faits comme avant l'ordonnance de Chasteaubriant, du 20 juin 1532, jusqu'à ce qu'autrement il en soit ordonnéFranceP.-J. Mariette17222
Lettres en forme d'edit portant que les tresoriers, receveurs & autres comptables qui auront billonné les deniers du Roy seront punis de mort, & que, faute par eux d'exprimer dans leurs quittances la qualité des espèces qu'ils auront reçûës, ils seront privés de leurs officesFranceP.-J. Mariette17223
Lettres en forme d'édit portant création d'un Bureau des Finances et généralité en la ville de Lille en FlandresFranceP.-J. Mariette17228
Lettres en forme d'édit, portant création des offices de trésorier des épargnes et receveur des revenus casuels, en faveur de Philbert BabouFranceP.-J. Mariette17225
Lettres patentes concernant la passation de plusieurs parties aux comptes de l'argenterie, qui proviendront du jugement des corrections faites sur extraits, suivant les lettres du 2 décembre 1623FranceP.-J. Mariette17224
Lettres patentes concernant la perception & recouvrement de la capitation des officiers du Chastelet de ParisFranceP.-J. Mariette17225
Lettres patentes concernant les fonds pour servir au payement des officiers & archers des maréchaussées, & les acquits & pieces à rapporter sur la dépense des gages, appointemens & solde desdits officiers & archers des maréchausséesFranceP.-J. Mariette17228
Lettres patentes concernant les gardes du Tresor royal, & les certificats d'arrerages de rentes qui leurs ont été fournis en exécution de l'edit du mois de decembre 1713FranceP.-J. Mariette17223
Lettres patentes concernant les rentes constituées sur l'Hostel de Ville de Paris... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.]FranceP.-J. Mariette172233
Lettres patentes concernant les réductions des rentes qui ont été faites du denier vingt au denier vingt-cinq, en vertu de l'edit du mois de décembre 1713. Les certificats qui ont été délivrez aux particuliers pour les années 1712. & 1713. Reglemens pour la division des rentes viageres de la troisiéme tontine établie par edit de may 1709. qui approuvent & autorisent la presentation des comptes des rentes pour les années 1712. 1713. & 1714. dans les tems y mentionnez ; dechargent les payeurs des amendes ausquelles ils pouvoient avoir été condamnez, &cFranceP.-J. Mariette172228
Lettres patentes en forme d'edit qui confirment les recettes faites par les sieurs Gruin, Turmenies & Montargis, gardes du Tresor royal qui excedent les sorts principaux des rentes créées par les edits de decembre mil sept cens treize & approuvent les contrats de constitution qui ont été passez sur lesdits editsFranceP.-J. Mariette17225
Lettres patentes portant bail à Martin Girard pour faire la régie pendant six ans des droits nouvellement rétablis par la declaration du 15. may 1722. & qu'il fera le recouvrement des gages intermediaires pendant le cours dudit bailFranceP.-J. Mariette17228
Lettres patentes portant confirmation de la création en titre d'office formé de trésorier et payeur des menues affaires de la chambre du Roy, des postes et chevaulcheurs de l'écurie, crée par lettres patentes, du 18 juin 1547, en faveur de Simon GoilleFranceP.-J. Mariette17223
Lettres patentes portant confirmation du règlement, du 21 novembre 1543, pour la recette des deniers provenans des profits des galères, navires et vaisseaux et autres casuels au pays de Provence, entre le trésorier de la marine de Levant et le receveur général des finances du comté de ProvenceFranceP.-J. Mariette17223
Lettres patentes portant création et érection en titre d'office formé de trésorier payeur des menues affaires de la Chambre du Roy, des postes et des chevaucheurs de l'écurie, et provisions dudit office en faveur de maître Simon GoilleFranceP.-J. Mariette17223
Lettres patentes portant deffences très expresses aux trésoriers de l'Espargne... de ne lever et expédier aucuns mandements patens sur les restes des comptes et plusvalleurs, pour dons, récompenses ou bienfaits, à peine du double, tant contre le trésorier que contre les receveurs générauxFranceP.-J. Mariette17223
Lettres patentes portant deffenses aux gens des Comptes de recevoir aucuns ayant obtenu lettres de retenue d'offices extraordinaires, tant de conseillers maistres, comme de clercs en la Chambre des comptes, mais seulement ceux qui auront lieux et offices ordinaires en ladite ChambreFranceP.-J. Mariette17221
Lettres patentes portant décharge de la retenuë du dixiéme sur les pensions attachées aux charges ou emplois des troupes de la Maison du RoyFranceP.-J. Mariette17223
Lettres patentes portant jussion à la Chambre des comptes d'enregistrer l'edit du mois de novembre mil sept cens dix-huit, qui rétablit les deux offices de maistre de la Chambre aux deniers, supprimez par edit de decembre mil sept cens seize, sans aucune modification ni restrictionFranceP.-J. Mariette17226
Lettres patentes portant mandement à la Chambre (des comptes) de faire taxations au trésorier payeur des menues affaires de la Chambre du Roy, pour raison des frais et sallaires des dépenses faites pour les postes et autres dépenses extraordinairesFranceP.-J. Mariette17222
Lettres patentes portant mandement à la Chambre (des comptes), transférée à Tours et Melun, de rejetter des comptes, depuis 1589, de tous les comptables, les dépenses employées pour les réparations et fortifications des places fortes, pour estre lesdites dépenses employées dans les comptes des trésoriers des fortifications, chacun en l'année de leur exerciceFranceP.-J. Mariette17223
Lettres patentes portant mandement à la Chambre [des Comptes] de faire observer et entretenir les règlemens et arrests donnez sur le fait des fortifications et réparations des villes et places du RoyaumeFranceP.-J. Mariette17226
Lettres patentes portant mandement à la Chambre des comptes de faire informer sur ce qui défaut des joyaux du Roy, dont Gérard de Brugères avoit eu ci-devant la garde et dont il demandoit à estre déchargé, attendu qu'ils avoient été pris et soustraits. Commission en conséquence donnée par ladite Chambre à Hugues de Guinguam, maistre, et Nicolas Desprez, correcteur des comptes, pour procéder à ladite informationFranceP.-J. Mariette17227
Lettres patentes portant mandement à la Chambre des comptes de registrer les édits des mois de janvier 1555 et juin 1556 portant création en titre d'office de payeur des bâtimens de Fontainebleau, Boullogne près Paris, Villiers-Costeretz, etc., nonobstant l'opposition du payeur des oeuvres de la ville de Paris à l'enregistrement desdits édits, laquelle opposition le Roy évoque à son conseilFranceP.-J. Mariette17224
Lettres patentes portant permission à un maistre des comptes de continuer le fait de marchandise de drap et d'autres choses, comme il faisoit, avant qu'il fût institué audit officeFranceP.-J. Mariette17221
Lettres patentes portant que Romain Dru de Montgelas, pourvu de l'office de trésorier général alternatif de l'extraordinaire des guerres, créé par édit... d'octobre 1701, sera reçu audit office, nonobstant que les comptes dudit extraordinaire des guerres des années 1697, 1699 et 1701, du sieur Arnaud, ne soient rendus et appurez. [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 29 décembre 1705.]FranceP.-J. Mariette17222
Lettres patentes portant que ceux qui acquereront les rentes créées par edit de juin 1720. au denier quarante sur l'hôtel de ville jouiront des arrerages des six mois dans lesquels les quittances de finances auront été expediéesFranceP.-J. Mariette17222
Lettres patentes portant que le trésorier de l'artillerie fera les payemens de la fourniture des salpestresFranceP.-J. Mariette17224
Lettres patentes portant que les acquereurs des nouvelles rentes jouiront des arrerages du premier avril 1720FranceP.-J. Mariette17222