Lettres patentes concernant les réductions des rentes qui ont été faites du denier vingt au denier vingt-cinq, en vertu de l'edit du mois de décembre 1713. Les certificats qui ont été délivrez aux particuliers pour les années 1712. & 1713. Reglemens pour la division des rentes viageres de la troisiéme tontine établie par edit de may 1709. qui approuvent & autorisent la presentation des comptes des rentes pour les années 1712. 1713. & 1714. dans les tems y mentionnez ; dechargent les payeurs des amendes ausquelles ils pouvoient avoir été condamnez, &c

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