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1 616 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :P.-J. Mariette×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence de police qui condamne la nommée Poiry, boulangère, en 3000 livres d'amende, pour avoir manqué à garnir de pain la place qu'elle occupoit dans le marché du cimetière Saint Jean. et la déclare déchue pour toujours de ladite placeFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726
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Sentence de police qui condamne le nommé Claude Roger, maitre boulanger en cent livres d'amende pour avoir fait son pain de poids léger et avoir contrevenu aux ordonnancesFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui condamne le nommé Hebuterne, limonadier à 200 livres d'amende et ordonne que sa boutique sera murée pendant une annéeFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui condamne le nommé Jacques Collesson en 50 livres d'amende, pour avoir exposé en vente du foin d'un poids plus léger que celui porté par l'ordonnanceFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui condamne le nommé Joseph Lorry en 200 livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la vente des grainsFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui condamne le nommé Lebleu, marchand de bière, en 30 livres d'amende, pour avoir donné à boire chez lui à heure indueFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui condamne le nommé Pasquier, fermier, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration de Sa Majesté du 19 avril 1723 qui défend à toutes sortes de personnes d'acheter et vendre des grains ailleurs que dans les halles et marchésFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui condamne le nommé Rioul, Charretier en 10 livres d'amende, pour avoir insulté le sieur Leloutre juré-vendeur et controleur de foin, dans l'exercice de sa chargeFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui condamne le nommé Simon, aubergiste, en 40 liv. d'amende pour avoir retiré chez lui plusieurs particuliers sans en avoir fait la déclarationFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui condamne le sieur Prieur de Montlhery en mille livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration de Sa Majesté qui défend à toutes sortes de personnes de vendre des blés, farines et autres grains sur une montre dans les marchésFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui condamne les nommées Foubert, Bouchard, Laurent et Mauger en 20 livres d'amende chacune, pour, contre les défenses, avoir vendu des restes de viandes cuites en regratFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui condamne les nommées Saint Jean, soeurs, Poilloux et Collo, regratières de marée, en 50 livres d'amende chacune, pour avoir contrevenu aux règlements et ordonnances de police concernant la maréeFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui condamne les nommés Amiard, Cochard, et Bourjot, marchands de blé, en mille livres d'amende chacun pour avoir vendu leurs blés ailleurs que dans les marchésFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui condamne les nommés Audinet, marchand forain de bestiaux, et Remy, marchand boucher, en 50 livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police sur le fait de la vente et achat des bestiauxFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui condamne les nommés Gaultier et Cordau, boulangers, en 300 livres d'amende chacun, pour avoir employé de la farine défectueuseFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui condamne les nommés Marie Girard, Veuve Girard et son fils en 20 livres d'amende chacun, pour s'être immiscer dans la vente et courtage de la marchandise de foin et leur défend de recidiver sous peine de prisonFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en 15 livres d'amende chacun, pour avoir nourri des pigeons chez eux, au mépris des ordonnances et règlements de policeFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui condamne quelques particuliers en 15 livres d'amende chacune, pour avoir vendu des restes de viandes cuites en regratFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui condamne à l'Amende le sieur Destouches, procureur au Parlement, et plusieurs autres particuliers, pour avoir refusé ou négligé d'arroser le devant de leurs portes pendant les grandes chaleursFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Missonnet Legez, Moynat et autres marchands de foin, pour n'avoir pas fait amener à Paris les foins étant en leur possession, destinés pour la provision de cette villeFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui déclare confisquées 205 bottes de foin de moindre poids que celui prescrit par les ordonnances et condamne le propriétaire en 10 livres d'amendeFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui déclare saisies au profit du Roy plusieurs bottes de foin nouveau de poids plus léger que celui prescrit par les ordonnancesFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui défend aux revendeuses de s'attrouper dans la rue Saint Honore et autres lieux circonvoisinsFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui défend aux traiteurs, cabaretiers et aubergistes de donner à manger de la viande chez eux les Vendredis et Samedis et autres jours d'abstinenceFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui défend à toutes personnes de tirer avec fusils et autres armes à feu, tant... sur les quais que le long de la rivière de Seine depuis les dernieres maisons de Charenton jusqu'aux dernières maisons de Chaillot et Passy, à peine de 300 livres d'amende, saisie des armes et même de prisonFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui enjoint aux boulanger de marquer leur pain du poids qu'il doit peserFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui enjoint à tous les chirurgiens de la ville et faubourgs de Paris, d'avertir incessamment les commissaires, des blessés qu'ils auront pansésFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui fait defenses aux charretiers et voituriers d'embarasser la chaussée de la porte Saint-Denys et rues adjacentesFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui fait défenses aux porteurs et porteuses d'eau d'empêcher les bourgeois de puiser avant eux aux fontainesFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui fait défenses à toutes personnes de laisser vaguer dans les rues, les chiens qui leur appartiennent, ni de les exciter à se battre les uns contre les autres et défend paraillement de faire tirer par aucuns chiens, des charettes et chaises dans les ruesFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—