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Arrest du Conseil... concernant la police des carrières des environs de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17784
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Arrest du Conseil... concernant le payement du dixième annuel à faire par les particuliers enregistrés sur les livres de la police pour pouvoir continuer leur commerce et profession
France. Conseil d'État (13..-1791)
P.-G. Simon
1778
3
Arrest du Conseil... concernant les avances à faire par les armateurs aux équipages des corsairesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17782
Arrest du Conseil... concernant les bâtimens anglois détenus dans ports du royaume en vertu des ordres de S. M. ; et les navires françois pris par les corsaires des isles de jersey et de GuerneseyFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17783
Arrest du Conseil... concernant les loges louées à l'année à l'opéraFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17783
Arrest du Conseil... concernant les mariages des noirs, mulâtres et autres gens de couleurFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17782
Arrest du Conseil... concernant les voitures établies par le ferme des messageries pour desservir les environs de Paris, tant à heures fixes qu'au gré des voyageursFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17788
Arrest du Conseil... contenant réglement pour l'Académie royale de musiqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17788
Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui... qui confirmant les évaluations de la forêt de ClaryFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17788
Arrest du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Chambre des Comptes le 23 décembre [1777]... qui confirment les évaluations de la forêt de ClaryFranceP.-G. Simon17788
Arrest du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Monnoies le 30 mai [1778]... qui ordonnent qu'il sera fabriqué jusqu'à concurrence de 100 000 marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de LimogesFranceP.-G. Simon17784
Arrest du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Monnoies le 8 juillet 1778, portant établissement dans l'Hôtel des Monnoies de Paris d'une chaire de minéralogie et de métallurgie docimastique et nomination du sieur Sage pour professeurFranceP.-G. Simon17785
Arrest du Conseil... et lettres patentes sur icelui... portant établissement dans l'Hôtel des Monnoies de Paris d'une chaire de minéralogie et de métallurgie vocimastique et nomination du sieur Sage pour professeurFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17784
Arrest du Conseil... et lettres patentes sur icelui... qui confirmant les évaluations de la principauté de DombesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17788
Arrest du Conseil... et lettres patentes sur icelui... qui ordonnent qu'il sera fabriqué jusqu'à concurrence de 100.000 marcs d'espèces de cuivre en la Monnaie de LimogesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17784
Arrest du Conseil... et lettres patentes sur icelui... qui ordonnent une fabrication de 300.000 marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de PauFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17784
Arrest du Conseil... interprétatif de celui du 8 août 1777, concernant le droit de fouille et recherche du salpêtreFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17784
Arrest du Conseil... portant défenses aux officiers du bailliage de Choisy-le-Roi de procéder par voie de cassation contre les ordonnances du Bureau des finances de la généralité de Paris, rendues, en direction de voierieFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17784
Arrest du Conseil... portant formation d'une nouvelle régie pour le service des étapes et des convois militairesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17784
Arrest du Conseil... portant nomination des commissaires pour tenir le conseil des prises près l'amiral de FranceFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17783
Arrest du Conseil... portant règlement sur les privilèges en librairie et les contrefaçonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17784
Arrest du Conseil... portant réglement pour la reddition et la révision des comptes des corps des marchands et communautés d'arts et métiersFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17784
Arrest du Conseil... portant suppression d'un ouvrage intitulé Considérations sur l'état présent de la colonie française de Saint-DomingueFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17783
Arrest du Conseil... portant établissement d'un bac sur la rivière d'Armançon en faveur de M. le comte d'AillyFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17784
Arrest du Conseil... portant établissement d'un nouvel ordre pour toutes les caisses de dépenseFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17784
Arrest du Conseil... portant établissement d'une administration provinciale dans le BerryFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17788
Arrest du Conseil... pour l'élection des gardes-jurés des marchands et fabricans dans les villes et lieux où il est d'usage d'en nommerFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17783
Arrest du Conseil... pour la police des noirs, mulâtres ou autres gens de couleur qui font dans... ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17783
Arrest du Conseil... qui assigne le monastère de Marcaissis pour retraite à ceux des religieux celestins de son royaume qui voudront continuer de vivre dans une maison dudit ordreFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17784
Arrest du Conseil... qui autorise les grands-maîtres des eaux et forêts à commettre des sujets pour remplir les fonctions de gardes généraux des maîtrises de leurs départemensFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17784