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157 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :P. Charpentier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrest et règlement notable de... parlement sur le faict de la police et marchandise tant des fruicts, esgruns, beurres, oeufs, fromages, citrons, oranges, huistres à l'escaille et autres denrées qui se vendent... par les marchands forains tant es halles qu'autres marchez de... Paris ; avec l'establissement et eslection de douze prud'hommes ou notables bourgeois pour la visite desdites marchandises, sçavoir si elles sont bonnes et salubres pour les corps humains, et pour empescher les monopoles qui se font à l'aport et ventes, à l'oppression des pauvres marchandsFrance. Parlement de Paris
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P. Charpentier
1622
23
Arrest du conseil d'Estat donné au profit des esleus de Chaumont, contre les trésoriers de France de Chaalons (touchant la répartition des tailles)France. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier1620—
Arrest du conseil d'Estat... entre les deputez de la ville... de Clermont et bas païs d'Auvergne... requerans la revocation de l'abonnement de la ville de Rion, et qu'elle soit cottisée en l'assiette des tailles par les esleus de Clairmont, contre les trésoriers généraux de France, consuls et habitans de... RionFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier1620—
Édict... pour la création, vente et revente, attribution en hérédité, des offices de polices des courtiers de draps, laines, toilles et autres marchandises, vendeurs de poissons, de bestial, mesureurs et porteurs de bleds, de sels, messagers, jurez maçons, clercs de l'escritoire, controlleurs de quatre, huict et vingtiesme, arpenteurs de terres et bois, et autres menus offices de police exercé [sic] par commission. Vérifié en Parlement, Cour des Aydes, les 18 et 14 février 1620. Avec la déclaration [du 29 avril 1620] et commission [du 1er juin 1620] des commissaires députez pour l'exécution dudict édict, et arrest du Conseil d'Estat [du 13 août 1620] donné en conséquenceFrance—1620—
Édit... portant règlement que le Roy veut... estre gardé et observé ... en l'office, fonctions et charges de grand voyer... Vérifié en Parlement au mois de mars 1608FranceP. Charpentier160712
Déclaration du Roy contenant démembrement de l'office de conseiller dudict seigneur et contrerolleur général de son domaine cy-devant créé en chacune généralité de son royaume, en deux offices, pour estre exercez alternativement, aux gages ordinaires de deux cens escus chacun, et oultre aux droicts, tant d'un sold pour livre de tous deniers casuels, seigneuriaux et féodaux provenans dndit domaine que de deux escus par jour pour leurs chevauchées...FranceP. Charpentier158321
[Extraits d'arrêts du Parlement de Paris, concernant le refus des sacrements.]France. Parlement de Paris—15427