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33 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de N. Pépingué×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêts du Conseil d'état du Roy portant la modification des droits que Jean Issards, fermier des bières, papiers et poisson de mer, doit lever sur ledit poisson. Le règlement et distinction de ceux que Jean Gallois, subrogé à la commission de Henry Paillet, cy-devant commis à la levée du sol pour livre sur ledit poisson doibt aussi lever en tous les ports... Et pour vendre et aliéner ledit sol pour livre en tous lesdits lieux à faculté de rachât perpétuel, à quoi Sa Majesté veut être procédé par les commissaires qui à ce faire sont députez par arrêt dudit conseil du 15 juillet 1656France. Conseil d'État (13..-1791)
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impr. de N. Pépingué
1656
62
Déclaration... portant diminution des droicts attribuez aux receveurs des consignations, et règlement pour la fonction de leurs charges. Vérifié en Parlement le 7e... de juin 1651...FranceE. Maucroy165122
Les Fleurs de chirurgie, cueillies ès livres des plus excellents autheurs... par A. de Corbye,...Antoine de CorbyeE. d'Aubin et J. Gesselin1634268