Arrêts du Conseil d'état du Roy portant la modification des droits que Jean Issards, fermier des bières, papiers et poisson de mer, doit lever sur ledit poisson. Le règlement et distinction de ceux que Jean Gallois, subrogé à la commission de Henry Paillet, cy-devant commis à la levée du sol pour livre sur ledit poisson doibt aussi lever en tous les ports... Et pour vendre et aliéner ledit sol pour livre en tous lesdits lieux à faculté de rachât perpétuel, à quoi Sa Majesté veut être procédé par les commissaires qui à ce faire sont députez par arrêt dudit conseil du 15 juillet 1656 — France. Conseil d'État (13..-1791)