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Projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Blaye (Gironde)... présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (29 novembre 1900.)Alexandre Millerand, Joseph CaillauxMotteroz
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1900
4
Projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Tulle (Corrèze)... présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,Alexandre Millerand, Joseph CaillauxMotteroz190011
Projet de loi relatif à la construction d'un hôtel destiné au service de la légation de France à Tanger... présenté... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (28 juin 1900.)Théophile Delcassé, Joseph CaillauxMotteroz19002
Projet de loi relatif à la défense générale des colonies... présenté... par M. Albert Decrais,... et par M. J. Caillaux,Albert Decrais, Joseph CaillauxMotteroz19003
Projet de loi relatif à la police générale et municipale dans les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe... par M. Albert Decrais,... (12 juin 1900.)Albert DecraisMotteroz19002
Projet de loi relatif à la reconstruction de la Manufacture des tabacs du Gros-Caillou sur un terrain situé à Issy (Seine)... présentéJoseph CaillauxMotteroz19006
Projet de loi relatif à la révision de l'arc méridien de Quito... présenté... par M. Georges Leygues,... et par M. J. Caillaux,... (12 novembre 1900.)Georges Leygues, Joseph CaillauxMotteroz19008
Projet de loi relatif à la réédification de la manufacture d'allumettes d'Aubervilliers et à la construction d'annexes à la manufacture d'allumettes de Marseille... présenté... par M. J. Caillaux,... (6 novembre 1900.)Joseph CaillauxMotteroz19004
Projet de loi relatif à la transformation en une taxe proportionnelle des droits perçus sur les formalités hypothécaires... présentéJoseph CaillauxMotteroz190011
Projet de loi relatif à un supplément de récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de Paris en 1900... présenté... par M. Georges Leygues,... et par M. A. Millerand,... (30 juin 1900.)Georges Leygues, Alexandre MillerandMotteroz19002
Projet de loi sur la création des chambres consultatives d'agriculture et la réorganisation du conseil supérieur de l'agriculture... présenté... par M. Jean Dupuy,Jean DupuyMotteroz190014
Projet de loi sur la surveillance des établissements de bienfaisance privés... par M. Waldeck-Rousseau,... (8 juin 1900.)Pierre Waldeck-RousseauMotteroz190038
Projet de loi sur le règlement amiable des différends relatifs aux conditions du travail..Pierre Waldeck-Rousseau, Alexandre MillerandMotteroz190085
Projet de loi sur les usines hydrauliques publiques... présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. Jean Dupuy,... (6 juillet 1900.)Jean Dupuy, Pierre BaudinMotteroz190020
Projet de loi tendant à autoriserPierre Baudin, Joseph CaillauxMotteroz19004
Projet de loi tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire au maïs destiné à la mouture... présenté... par M. A. Millerand,... par M. Jean Dupuy,... et par M. Caillaux,Jean Dupuy, Alexandre MillerandMotteroz19004
Projet de loi tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire au maïs destiné à la mouture... présenté... par M. A. Millerand,... par M. Jean Dupuy,... et par M. J. Caillaux,Joseph CaillauxMotteroz19004
Projet de loi tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire aux thés et déchets de thés destinés à la fabrication de la caféine..Alexandre Millerand, Joseph CaillauxMotteroz19004
Projet de loi tendant à l'ouverture de crédits provisoires pour le mois d'avril 1900, au titre du compte spécialJoseph CaillauxMotteroz19002
Projet de loi tendant à l'ouverture de crédits provisoires pour le mois de mars 1900 au titre du compte spécialJoseph CaillauxMotteroz19002
Projet de loi tendant à la construction d'une caserne de douaniers à Marseille... présentéJoseph CaillauxMotteroz19003
Projet de loi tendant à modifier l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 et l'avant-dernier alinéa de l'article 59 de la loi du 15 juillet 1889 en ce qui concerne les dispenses au titre des industries d'art... présenté... par M. le général André,... (19 novembre 1900.)Louis AndréMotteroz19007
Projet de loi tendant à modifier la loi du 31 mars 1899, ayant pour but l'institution de caisses régionales de crédit agricole mutuel et les encouragements à leur donner... présenté... par M. Jean Dupuy,... et par M. J. Caillaux,... (8 novembre 1900.)Jean Dupuy, Joseph CaillauxMotteroz19003
Projet de loi tendant à modifier les articles 67 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et 85 de la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime... présenté... par M. le général André,... et par M. de Lanessan,... (23 novembre 1900.)Louis André, Jean-Louis de LanessanMotteroz19004
Projet de loi tendant à rendre applicable aux vignes détruites par le phylloxéra l'article 37 de la loi du 15 septembre 1807... présenté... par M. J. Caillaux,... (29 novembre 1900.)Joseph CaillauxMotteroz19004
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture de crédits extraordinaires en vue de l'Exposition universelle de 1900... présentéJoseph CaillauxMotteroz19003
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à modifier les articles 170 et 171 du Code civil, en conférant aux agents diplomatiques et aux consuls le droit de procéder, à l'étranger, à la célébration du mariage entre un Français et une étrangère... présenté... par M. Monis,... et par M. Delcassé,... (7 juillet 1900.)Ernest Monis, Théophile DelcasséMotteroz19002
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la cession à la compagnie du chemin de fer du Nord des terrains militaires déclassés des places d'Aire et de Saint-Omer, pour les installations de la ligne de Berguelle à Saint-Omer, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... par M. J. Caillaux,... et par M. le général de Galliffet,... (8 février 1900)Pierre Baudin, Joseph CaillauxMotteroz19008
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer du Midi, pour la concession à cette Compagnie des chemins de fer d'Auch à Lannemezan, de Capestang à Colombier, avec prolongement jusqu'à ou près Cruzy, de Biarritz (gare de la Négresse) à Biarritz-Ville, et de Cambo à Hasparren... présenté... par M. Pierre Baudin,... (29 juin 1900)Pierre BaudinMotteroz19004
Projet de loi, adopté par le Sénat, concernant l'organisation et la fixation des traitements du personnel des écoles professionnelles... présenté... par M. A. Millerand,... (14 décembre 1900.)Alexandre MillerandMotteroz19004