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Projet de loi ayant pour objet d'étendre aux oeuvres de sculpture l'application de la loi des 19-24 juillet 1793 sur la propriété artistique et littéraire... présenté... par M. Georges Leygues,... et par M. A. Millerand,Georges Leygues, Alexandre MillerandMotteroz
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1900
9
Projet de loi ayant pour objet d'étendre aux élèves de l'Ecole nationale d'arts et métiers de Lille le bénéfice de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée... par M. Millerand,... et par M. le général André,... (29 novembre 1900.)Louis André, Alexandre MillerandMotteroz19002
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Constantine, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, d'Aïn-Mokra à Saint-Charles, par Jemmapes... présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,Pierre Baudin, Joseph CaillauxMotteroz190038
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Constantine, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre, entre Aïn-Beïda et Khenchela... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (8 juin 1900)Pierre Baudin, Joseph CaillauxMotteroz190035
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Nièvre, des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite de Nevers à Corbigny, de Saint-Saulge à Tannay, et de Cosne à Saint-Amand... présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (4 juillet 1900.)Joseph CaillauxMotteroz19006
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Nièvre, des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, de Nevers à Corbigny, de Saint-Saulge à Tannay et de Cosne à Saint-Amand, présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (4 juillet 1900.)Pierre BaudinMotteroz19006
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Morteau à Maîche... présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (15 novembre 1900.)Pierre Baudin, Joseph CaillauxMotteroz190048
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, d'un chemin de fer d'intérêt local de Plounéour-Trez à Brignogan... présentéPierre BaudinMotteroz19006
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Charleval à Serqueux et d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la concession de cette ligne... par M. Pierre Baudin,... (8 juin 1900.)Pierre BaudinMotteroz19006
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Villeneuve-sur-Lot à Falgueyrat... présenté... par M. Pierre Baudin,... (19 novembre 1900.)Pierre BaudinMotteroz19004
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Liart à Mézières... présenté... par M. Pierre Baudin,... (25 juin 1900.)Pierre BaudinMotteroz19005
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Miramas à l'Estaque... présenté... par M. Pierre Baudin,... (14 décembre 1900.)Pierre BaudinMotteroz19005
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Morez à Saint-Claude... présenté... par M. Pierre Baudin,... (15 novembre 1900.)Pierre BaudinMotteroz19004
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Ruffec à Roumazières... présenté... par M. Pierre Baudin,... (29 juin 1900.)Pierre BaudinMotteroz19003
Projet de loi ayant pour objet de faire remise aux communes de sommes payées en excédent sur les annuités concédées en vertu de la loi du 20 juin 1885, pour la construction d'établissements d'enseignement primaire... présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. J. Caillaux,... et par M. Georges Leygues,... (6 décembre 1900.)Pierre Waldeck-Rousseau, Georges Leygues, Joseph CaillauxMotteroz19004
Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 19 mars 1895 qui a établi des péages locaux au port de Rouen... présenté... par M. A. Millerand,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (6 novembre 1900.)Alexandre Millerand, Pierre Baudin, Joseph CaillauxMotteroz19003
Projet de loi ayant pour objet de modifier les lois du 9 juin 1888 et du 5 janvier 1893 en ce qui concerne le chiffre maximum du capital de premier établissement du chemin de fer d'intérêt local d'Angers (gare Saint-Laud) à Noyant... présentéPierre BaudinMotteroz19004
Projet de loi ayant pour objet de proroger, pour dix nouvelles années, la loi du 6 décembre 1850, relative à la procédure du partage des terres vaines ou vagues dans les cinq départements composant l'ancienne province de Bretagne... présenté... par M. Jean Dupuy,... (7 décembre 1900.)Jean DupuyMotteroz19004
Projet de loi ayant pour objet de rectifier l'article unique de la loi du 5 février 1898 portant modification du tracé de la ligne de Gerbéviller à Bruyères, dans la partie comprise entre Gerbéviller et Rambervillers... présenté... par M. Pierre Baudin,... (3 décembre 1900.)Pierre BaudinMotteroz19003
Projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port de Philippeville et la concession à la chambre de commerce de cette ville d'une partie des terre-pleins dudit port... présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,Pierre BaudinMotteroz190031
Projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port de Philippeville et la concession à la chambre de commerce de cette ville d'une partie des terre-pleins dudit port... présenté... par M. Pierre Baudin,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,Alexandre Millerand, Joseph CaillauxMotteroz190031
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1900, d'un crédit extraordinaire de 220,000 fr. pour l'installation provisoire de la Comédie-française et du second Théâtre-Français (Odéon)... présenté... par M. Georges Leygues,... et par M. J. Caillaux,Georges Leygues, Joseph CaillauxMotteroz19003
Projet de loi ayant pour objet la construction d'un quai maritime sur la rive gauche de la Loire, au port de Nantes... présenté... par M. Pierre Baudin,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,Alexandre Millerand, Pierre Baudin, Joseph CaillauxMotteroz19007
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer prolongeant la ligne d'Aïn Sefra à Djenien-Bou-Rezg et à Duveyrier, dans la direction d'Igli... présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (29 novembre 1900.)Pierre Waldeck-Rousseau, Pierre BaudinMotteroz19003
Projet de loi ayant pour objet le règlement de questions relatives aux lignes de Bazancourt à Bétheniville, de Remilly à Raucourt, et de Remiremont à Cornimont (réseau de l'Est)... présentéPierre BaudinMotteroz19004
Projet de loi concernantAlexandre Millerand, Joseph CaillauxMotteroz190012
Projet de loi concernant la construction d'hôtels destinés au service des ambassades de France à Vienne et à Washington... présenté... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (28 juin 1900.)Théophile Delcassé, Joseph CaillauxMotteroz19004
Projet de loi concernant les administrateurs des Compagnies de chemins de fer... présentéPierre BaudinMotteroz19005
Projet de loi demandant concession de 59 médailles militaires, au titre de faits de guerre, pour le personnel marin de la garde de la légation de France à Pékin... présenté... par M. de Lanessan,... (29 novembre 1900.)Jean-Louis de LanessanMotteroz19002
Projet de loi gratification du décret du 17 décembre 1900 qui a ouvert au ministre des travaux publics au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1900, un crédit supplémentaire de 2700000 fr par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (24 décembre 1900.)Pierre Baudin, Joseph CaillauxMotteroz19006