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Campagne de Louis XIVJean Racine, Nicolas BoileauMesnier1730269
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Dissertations sur des questions qui naissent de la contrariété des loix et des coutumes
Louis Boullenois
Mesnier
1730
24
Arrêt de la Tournelle criminelle rendu en faveur des dames qui condamne un particulier qui en offensé une, à lui demander pardon et à faire amende honorable seche, tête nue et à genouxFrance. Parlement de ParisMesnier1729—
Journal historique du premier voyage du roi Louis XV dans la ville de Compiègne, de l'ouverture du congrès convoqué à Soissons... et de plusieurs autres événemens remarquables, avec un recueil de discours... faits à l'occasion de ces époques... par le chevalier Daudet,...Louis-Pierre DaudetMesnier1729300
Édit... servant de règlement entre les officiers du Chastelet de Paris et ceux du bailliage du Palais... [Enregistré au Parlement le 14 décembre 1712.]FranceVve F. Muguet17124
Édit... pour l'hérédité des offices de mareschaussées... Registré en Parlement le 12 décembre 1701FranceF. Muguet17017
Déclaration... qui confirme à perpétuité les officiers des maréchaussées du Royaume dans leurs exemptions, privilèges et prérogatives... Vérifiée en ParlementFranceE. Michallet16928
Édict... portant révocation de la fabrication des monnoyes au marteau, et establissement des moulins pour la fabrication d'icelles, dans seize des principales villes et monnoyes du Royaume, et création de présidens et conseillers de la Cour des Monnoyes, commissaires résidens ès villes et départemens desdites monnoyes, ensemble, de quatre lieutenans, quatre exempts, quatre greffiers et vingt archers du Prévost général des monnoyes de France et de cent cinquante huissiers des monnoyes et mines, pour estre à la suite desdits présidens et conseillers. Vérifié au Grand Conseil, Chambre des Comptes, Cour des Aydes et Cour des Monnoyes à ParisFranceS. Cramoisy164556
[Sentence rendue par M. le lieutenant civil... contre les enlumineurs portant que deffense leur est faite d'ériger une maistrise]France. Châtelet de Paris—1608—