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101 œuvres

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Sentence de police qui condamne plusieurs cabaretiers en l'amende, pour avoir donné à boire le matin un jour de dimancheFrance. Châtelet de ParisMariette17503
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Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police, qui fait deffenses à toutes personnes, à peine de cinq cens livres d'amende, d'exposer ou faire exposer en vente au marché aux chevaux et ailleurs, aucuns chevaux morveux ; et condamne en l'amende le nommé Henry, marchand de chevaux, pour y avoir contrevenu
France. Châtelet de Paris
Mariette
1749
3
Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs particuliers, pour avoir négligé de nétoyer les devants de leurs maisonsFrance. Châtelet de ParisMariette17493
Loix ecclésiastiques de France dans leur ordre naturel et une analyse des livres du droit canonique conférez avec les usages de l'Eglise Gallicane, par Louis de HericourtLouis de HéricourtMariette1748—
Ordonnance de police qui fait deffenses aux vendeuses de fruits, d'herbes, d'oeufs, de beurre et autres denrées, de vendre ni d'étaler leurs marchandises sur le pavé de la rue Saint Honoré, aux environs des Quinze vingts, à peine de confiscation et de cent livres d'amendeFrance. Châtelet de ParisMariette17483
Ordonnance de police qui fait déffenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau pendant l'esté, depuis les grands degrez jusqu'au Pont-Neuf, et depuis le port Saint Paul jusqu'au Quay de l'Ecole, à peine de punition corporelle. Et à toutes personnes de se baigner dans cette étendue de la rivière, à peine de quatre cens livres d'amendeFrance. Châtelet de ParisMariette17483
Ordonnance de police qui prescrit aux nourrices de la campagne ce qu'elles doivent observer, lorsqu'elles viendront prendre à Paris des enfans dans les maisons bourgeoises, à la réquisition des pères et mères desdits enfansFrance. Châtelet de ParisMariette17484
Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Estienne Pluyette et la femme de Charles Chapon, boulanger à Gonesse, pour avoir contrevenu aux arrests du parlement, sentences et règlements de police concernant la vente des grains, et la police qui doit estre observée dans les marchézFrance. Châtelet de ParisMariette17484
Sentence de police qui condamne le nommé Buret, limonadier, en trois mille livres d'amende, pour avoir donné à jouer aux dez dans sa boutiqueFrance. Châtelet de ParisMariette17483
Sentence de police qui condamne le nommé Duval, maistre boulanger rue de Bussy, en trois cens livres d'amende, pour avoir exposé en vente dans sa boutique des pains d'un poids légerFrance. Châtelet de ParisMariette17483
Sentence de police qui condamne le nommé Vié, maistre boulanger rue de Bussy, en trois cens livres d'amende, pour avoir exposé en vente dans sa boutique des pains d'un poids légerFrance. Châtelet de ParisMariette17483
Sentence de police qui condamne les nommez Chanteclaire et Roussel, fondeurs de suif, en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant la vente des suifsFrance. Châtelet de ParisMariette17483
Sentence de police qui condamne les nommez Girard et Meusnier, Fraiziers, la femme le Comte..., écarisseuse de chiens et de chats, les nommées Magdeleine, Marie Barat et Vaucelle, chiffonnières, en l'amende, pour avoir fait leur commerce rue Neuve Saint-Martin, et leur enjoint de l'aller faire hors de la villeFrance. Châtelet de ParisMariette17484
Sentence de police qui condamne à l'amende le nommé Jean Michelet, laboureur demeurant à Mouffly près Sermaise, pour avoir contrevenu aux arrest du parlement, sentences et règlemens de police concernant la vente des grains, et la police qui doit estre observée dans les marchezFrance. Châtelet de ParisMariette17483
Catalogue des tableaux, des bustes... du cabinet de M. le comte de Pontchartrain...Pierre-Jean MarietteMariette174719
Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police et Messieurs les officiers du siège prèsidial du Chastelet, commissaires du conseil en cette partie. Contre plusieurs compositeurs, copistes et distributeurs des nouvelles à la mainFrance. Châtelet de ParisMariette17474
Jugement rendu par Mr le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie de sept veaux broutiers, exposez en vente au marché de Poissy par le nommé Houdant, et le condamne en trois cens livres d'amende pour sa contravention aux arrêts du conseil et réglemens de police concernant la vente des bestiauxFrance. Châtelet de ParisMariette17474
Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui fixe les heures ausquelles se doit faire l'ouverture des marchez de Sceaux et de PoissyFrance. Châtelet de ParisMariette17474
Ordonnance de police concernant l'enlévement des fumiers dans la ville et fauxbourgs de ParisFrance. Châtelet de ParisMariette17473
Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et fauxbourgs de Paris de fermer leurs boutiques jeudi prochain neuf du présent mois, et d'illuminer les façades de leurs maisons le soir du même jour, en réjouissance du mariage de Monseigneur Le DauphinFrance. Châtelet de ParisMariette17473
Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et fauxbourgs de Paris, d'illuminer les façades de leurs maisons le soir du dimanche premier jour d'octobre, en réjouissance de la prise de la ville de Berg-op-Zoom, et de la prospérité des armes du RoyFrance. Châtelet de ParisMariette17473
Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et fauxbourgs de Paris, d'illuminer les façades de leurs maisons le soir du lundy dix-sept du présent mois de juillet, en réjouissance de la victoire remportée par l'armée du Roy que Sa Majesté commande en personneFrance. Châtelet de ParisMariette1747—
Ordonnance de police qui fait deffenses à tous soldats, de quelques régiments qu'ils soient, cavaliers, dragons, vagabonds et gens sans aveu, de fréquenter les jeux de paulme et de billard, et aux maistres desdits jeux de les y souffrir, à peine de cent livres d'amende contre les maistres et de prison contre les soldatsFrance. Châtelet de ParisMariette17473
Ordonnance de police qui fait déffenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève, de construire des échaffaux et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le dimanche premier d'octobre, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice, en réjouissance de la prise de Berg-op-Zoom...France. Châtelet de ParisMariette17473
Ordonnance de police qui fait déffenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève, de construire des échaffaux et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le dix-sept du présent mois jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice, en réjouissance de la victoire remportée par l'armée du Roy...France. Châtelet de ParisMariette1747—
Ordonnance de police qui fixe les heures ausquelles se doit faire l'ouverture du marché de la place aux VeauxFrance. Châtelet de ParisMariette17473
Sentence de police qui condamne Jacques Ledru en mille livres d'amende, pour n'avoir pas satisfait à la Sentence rendue contre lui le dix-huit novembre dernier, qui le condamnait à envoyer cent milliers de foin chaque semaine, pour estre vendus sur les ports de cette villeFrance. Châtelet de ParisMariette17474
Sentence de police qui condamne Pierre Thévenard, imprimeur en taille-douce, en trois cent livres d'amende, pour avoir imprimé, vendu et débité une estampe d'almanach représentant un groupe de trois figures indécentes et fait deffenses à tous imprimeurs en taille-douce de faire graver, imprimer, vendre ou débiter à l'avenir aucune estampe d'almanach, à moins qu'ils n'en ayent obtenu la permissionFrance. Châtelet de ParisMariette17474
Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs marchands de foin, pour avoir négligé de fournir les ports de ladite marchandiseFrance. Châtelet de ParisMariette17473
Sentence de police qui condamne la nommée Magonnet, fripière rue Transnonain, en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances, édits et déclarations concernant les registres que les fripiers, marchands et autres doivent tenir touchant l'achat et vente des marchandisesFrance. Châtelet de ParisMariette17473