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41 œuvres

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Déclaration... portant règlement pour l'instruction des procès qui se traiteront aux Grands-JoursFranceimpr. de N. Jacquard1665—
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[Lettres par lesquelles le frère Pierre Mercier donne pouvoir à Étienne Doyneau de quêter dans tout le royaume de France au profit de l'ordre de la Saine Trinité.]
Pierre Mercier
—
1665
3
Procès-verbal de messieurs les commissaires députés par la cour pour reconnaitre l'état de l'Hopital général de la ville de Paris et ses urgentes nécessités ; ensemble les arrêts de ladite cour rendus sur iceluiHôpital général. ParisM. Le Prest1663—
Déclaration... pour l'establissement d'un Hospital général dans les villes et gros bourgs de ce Royaume. Registrée en Parlement le 21 août 1662. Ensemble, l'ordonnance du Roy Charles IX faite à Moulins en 1566, et celle du Roy Henry III donnée à Paris en 1586France—16624
Instruction au public sur l'état présent de l'Hôpital général et de ses besoinsHôpital général. ParisM. Le Prest166123
Arrêt de parlement sur la contestation mue entre deux femmes pour la naissance d'un enfant dont celle qui en est la mère veut attribuer à l'autre cette qualitéFrance. Parlement de ParisM. Le Prest1659—
Arrêt de parlement contre Jean de Gravelle, seigneur d'Arpentigny, de la religion prétendue réformée, par lequel il est condamné à rétablir la chapelle Notre-Dame-de-Lorette et Saint-Ouyn, au diocèse de Chartres, par lui employée à des usages profanesFrance. Parlement de ParisM. Le Prest1649—
Testament du feu R. P. Thomas Le Gaufre ["sic"],...Thomas Le GauffreM. Le Prest16468
Édict... portant création d'un commis à faire le paiement des rentes de l'Hostel de Ville de Paris, en chacune charge de receveurs et payeurs d'icelles... Vérifié à la Chambre des Comptes, le 18 aoust 1642FranceM. Le Prest16408
Règlements et ordonnances concernant l'exercice des charges de commissaires du grand bureau des pauvres de la ville de ParisFrance. Parlement de Paris—1637—
[Ordonnance de Louis XII pour la réformation de la justice.]France—1510—