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47 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :M. Le Mesgissier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Articles de remonstrances faictes en la Convention des trois Estats de Normandie, tenue à Rouen, le cinquiesme jour de novembre et autres jours ensuyvans mil six cens quatre, avec la response et ordonnance sur ce faite par le Roy estant en son Conseil tenu à Paris le vingt-septiesme jour de février mil six cens cinqNormandie. ÉtatsM. Le Mesgissier1605
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Arrest (du conseil d'Estat)... contenant la dispense des quarante jours accordée... en faveur de tous les officiers... qui en voudront jouir, en payant par chacun an pour livre de la valeur... de leurs offices...France. Conseil d'État (13..-1791)J. Mettaier1604—
Arrest et Déclaration du roy contenant la dispence des quarante jours accordée... en faveur de tous les officiers de ce royaume qui en voudront jouir, en payant par chacun an quatre deniers pour livre de la valeur... de leurs offices, suivant les estats qui en seront arrestez au conseil...France. Conseil d'État (13..-1791)J. Mettaier160423
Lettres patentes... sur le fait de l'admirauté de France et jurisdiction d'icelle. Publiées en la court de parlement à Rouen, le 10e jour de may 1594FranceM. Le Mesgissier1603—
Articles de remonstrances faictes en la Convention des trois Estats de Normandie tenue à Rouen le onzième jour d'Octobre et autres jours ensuyvans mil six cens un, avec la response et ordonnance sur ce faite par le Roy estant en son Conseil tenu à Paris le saizième jour de décembre mil six cens ung...Normandie. ÉtatsM. Le Mesgissier1602—
Edict du Roy pour la vente et revente de son domaine en la province de Normandie. Avec les arrests de vériffication d'iceluy en la court de Parlement et Chambre des comptesFranceM. Le Mesgissier160224
Édict du Roy sur la réduction des rentes qui se constitueront d'oresnavant à prix d'argent au denier quatorze. Publié à Rouen en Parlement, le ... 23e de novembre 1602FranceM. Le Mesgissier160216
Arrest de la cour des aydes en Normandie, contenant la surcéance des condamnations d'amendes, sur ceux qui n'auront prins du sel aux greniers et magazins à sel de leur ressortFrance. Chambre des comptes. RouenM. Le Mesgissier16015
Articles de remonstrances faictes en la Convention des trois Estats de Normandie tenue à Rouen le quatriesme jour d'octobre et autres jours ensuyvans mil six cens, avec la response et ordonnance sur ce faite par le Roy estant en son Conseil tenu Lyon le vingt troisiesme jour de décembre mil six censNormandie. ÉtatsM. Le Mesgissier1601—
Déclaration... sur le payement des arrérages des rentes. Publiée en la court de parlement, à Rouen, le 26° jour d'aoust 1594FranceM. Le Mesgissier160114
Lettres patentes de déclaration... contenans deffenses à toutes personnes de saisir, arrester, ny prendre par exécution les chevaux, boeufs et autres bestes, et ustenciles des laboureurs servans à labourer et cultiver leurs terres... Publié à Rouen, en Parlement, le 21e mars 1595FranceM. Le Mesgissier159512
Édict... contenant le doublement du droict des petits sceaux de toutes les justices royales de France, appanages et engagemens et des contracts et autres actes passez par les notaires royauxFrance—1595—
Édict du Roy, contenant la création et érection de contrerolleurs des tiltres par toutes les jurisdictions de ce royaumeFranceM. Le Mesgissier1584—
Lettres patentes du Roy, par lesquelles est fait deffences à toutes personnes roturiers de prendre ne s'attribuer la qualité de noble... & arrest de la Court des aydes, en Normandie, donné sur la vérification desdites lettresFranceM. Le Mesgissier1581—
Lettres de déclaration et reiglement faites par le Roy, de ce que Sa Majesté entend estre observé... à la levée et perception de l'ayde de cinq sols par muy de vin et des autres vaisseaux à l'équipolent, entrant ès villes closes, fauxbourgs d'icelles, bourgs et bourgades, èsquels y a foirs ou marché, en la province de NormandieFranceM. Le Mesgissier1570—
Édict et déclaration du Roy pour faire entretenir, garder et observer l'ordonnance faicte par Sa Majesté, au moys de janvier 1563, pour pourveoir aux prix excessifz que les hosteliers et cabaretiers de ce royaume exigent ordinairement de leurs hostes, et à l'excessive charté de toutes sortes de vivresFranceM. Le Mesgissier1566—
Le Discours de Nicolas Filleul,...Nicolas FilleulM. Le Mesgissier156064