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171 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration du Roy et arrest de son Conseil [du 9 juillet 1668] portant règlement des privilèges des maistres des postes... Registrée en la Cour des Aydes le 14 juin 1668FranceF. Muguet16688
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Déclaration... portant attribution aux commissaires du Chastelet de la qualité de conseillers du Roy, avec les autres prérogatives et droits y spécifiez... Vérifiée en Parlement, à la Cour des Aides, au Chastelet, à la Chambre civile et à la Chambre criminelleFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy166811
[Ratification du] Traité de paix entre les couronnes de France et d'Espagne, conclu à Aix-la-Chapelle le 2... may 1668FranceS. Cramoisy166819
Édit... pour l'establissement d'une manufacture des meubles de la Couronne, aux Gobelins. Registré en Parlement le 21 décembre 1667Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16688
Declaration du roy pour le nouveau tarifFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy166711
Declaration du roy, portant établissement d'une chambre d'audiance au Parlement de Paris. Donnée à S. Germain en Laye le 18. avril 167. Verifiée en Parlement le 20. dudit moisFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16677
Declaration du roy, pour la peine des faux-sauniersFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16678
Déclaration... portant deffences de porter des estoffes et passemens d'or et d'argent, ny mesme des dentelles de fil des pays estrangers. Registrée en Parlement le 23 novembre 1667Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16676
Déclaration... portant établissement d'une chambre d'audiance au Parlement de Paris... Vérifiée en Parlement le 20 du... mois [d'avril 1667]Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16677
Déclaration... pour la peine des faux-sauniers... Vérifiée en la Cour des Aydes le 20 avril... [1667]Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16678
Jussion pour la verification du bail des cinq grosses fermesFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16675
Jussion pour la vérification du bail des cinq grosses fermes... Vérifiée en la Chambre des Comptes le 20 avril... [1667.]Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16675
Édict du Roy portant pouvoir aux communautez de rentrer dans leurs usages, avec deffenses de saisir les bestiaux... Vérifié en ses Cours de Parlement et des Aydes le 20 du... mois [d'avril 1667]Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy166710
Édict du Roy portant suppression des offices de grands maistres des eaues et forests... et de tous les offices des maistrises particulières... Vérifié en sa Cour de Parlement et Chambre des Comptes le 20 du... mois [d'avril 1667]Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16677
Édict du Roy pour la réunion de ses domaines... Vérifié en sa Cour de Parlement et Chambre des Comptes le 20... [avril 1667]Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy166713
Édict du Roy pour la réunion de son domaine... Vérifié en Parlement le 20 du... mois [d'avril 1667]Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy166713
Édict du Roy, portant règlement pour les droits prétendus par les seigneurs, au sujet des biens acquis par le Roy dans leurs justices et censives ... Vérifié en sa Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 du... mois [d'avril 1667]Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16677
Édict du roy, portant pouvoir aux communautez de rentrer dans leurs usages, avec deffenses de saisir les bestiauxFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy166710
Édict du roy, portant reglement pour les droits prétendus par les seigneurs au sujet des biens acquis par le Roy dans leurs justices & censivesFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16676
Édict du roy, portant suppression de plusieurs offices de finance, & reglement sur le fait des tailles, & autresFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy166713
Édict du roy, portant suppression de plusieurs offices des traites forainesFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16678
Édict du roy, portant suppression des offices de grands maistres des eauës & forests, anciens & alternatifs, & de tous les offices des maistrises particulieresFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16677
Édict du roy, pour la suppression des officiers de la ferme des gabelles de Lyonnois, à la reserve des huissiersFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy166712
Édict... portant décharge de l'impost du sel dans quelques paroisses, avec suppression du grenier à sel de Dun-le-Roy... Vérifié en la Chambre des Comptes le 20 du... mois [d'avril 1667]Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16678
Édict... portant suppression de plusieurs offices des traites foraines... Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 20 avril ... [1667.]Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16678
Édict... portant suppression des offices de grands maistres des eaux et forests, anciens et alternatifs, et de tous les offices des maistrises particulières..., et establissement d'un gruyer et un greffier ès forests et buissons trop éloignez des sièges des maistrises... Vérifié en Parlement le 20 du ... mois [d'avril 1667]Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16677
Édict... portant suppression du présidial de Marennes... Registré en la Chambres des Comptes le 20e avril ... [1667.]Franceles imprimeurs ordinaires du Roy166712
Édit... portant réduction des procureurs postulans au Parlement de GrenobleFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16674
Édit... portant réduction des procureurs postulans en la Chambre de l'Édit de GuyenneFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16677
Commission donnant pouvoir à Mrs Le Pelletier, La Falluère et Nau, conseillers en la Cour, de subdéléguer tels officiers royaux des lieux qu'ils voudront, pour l'instruction des procez criminels dans l'estendue de leurs départemens... Registrée en la Chambre des Vacations le 23 septembre 1666Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16666