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Assemblée nationale. Proposition relative à l'établissement de médecins cantonaux présentée le 14 juin 1848, par les citoyens Anglade et Xavier Durrieu,Clément Anglade, Joseph-Emmanuel DurrieuImpr. de l'Assemblée nationale
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1849
2
Assemblée nationale. Proposition relative à la Constitution du travail, présentée le 19 août 1848 par le citoyen Alphonse Blanc,Alphonse BlancImpr. de l'Assemblée nationale184910
Assemblée nationale. Proposition relative à la Garde mobile, présentée le 30 janvier 1849, par le citoyen Debain,Léon DebainImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Proposition relative à la capacité des femmes, présentée le 23 août 1848, par le citoyen Hamard,Pascal-Lucien-Pierre HamardImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Proposition relative à la colonisation de l'Algérie, présentée, le 19 juin 1848, par le citoyen Brunet,Jean-Baptiste BrunetImpr. de l'Assemblée nationale184910
Assemblée nationale. Proposition relative à la communication des documents relatifs à l'intervention russe en Autriche, présentée, le 12 mai 1849, par le citoyen Flocon,Ferdinand FloconImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale. Proposition relative à la continuation de la retenue prescrite par le décret du Gouvernement provisoire en date du 4 avril, présentée, le 5 janvier 1849, par le citoyen Druet Des Vaux,Jacques Louis Mathieu Druet Des VauxImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Proposition relative à la convocation des collèges électoraux des départements qui ont des réélections à faire, présentée le 10 août 1848, par le citoyen Baze,Jean-Didier BazeImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Proposition relative à la création d'inspecteurs généraux et d'un Conseil général pour les administrations du département de l'Intérieur, présentée le 16 novembre 1848, par le citoyen Brunet,Jean-Baptiste BrunetImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Proposition relative à la création d'un ministère spécial de l'agriculture et d'une représentation élective de l'agriculture, présentée, le 9 juin 1848, par le citoyen Saint-Priest,Félix de Saint PriestImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale. Proposition relative à la création d'une Banque nationale hypothécaire sans cours forcé, présentée, le 11 octobre 1848, par le citoyen Langlois (de l'Eure),Louis LangloisImpr. de l'Assemblée nationale184931
Assemblée nationale. Proposition relative à la création de Banques départementales, présentée le 19 septembre 1848, par le citoyen Alexandre MartinAlexandre MartinImpr. de l'Assemblée nationale184917
Assemblée nationale. Proposition relative à la création de billets hypothécaires, jusqu'à concurrence de 6 milliards, présentée le 31 août 1848, par le citoyen Hamard,Pascal-Lucien-Pierre HamardImpr. de l'Assemblée nationale18499
Assemblée nationale. Proposition relative à la création de cinquante nouvelles salles d'asile, présentée le 16 septembre 1848, par le citoyen DepasseÉmile DepasseImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Proposition relative à la création de colonies départementales en Algérie, présentée, le 2 octobre 1848, par le citoyen Brunet,Jean-Baptiste BrunetImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Proposition relative à la création de colonies départementales en Algérie, présentée, le 24 octobre 1848, par le citoyen Brunet,Jean-Baptiste BrunetImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Proposition relative à la création du ministère du Progrès, présentée, le 14 avril 1849, par le citoyen V. Considérant,Victor ConsiderantImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Proposition relative à la création, dans chaque département, d'un dépôt de mendicité, présentée, le 5 octobre 1848, par le citoyen L. Guigues,Lucien GuiguesImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale. Proposition relative à la célébration du premier anniversaire de la révolution de février 1848, présentée le 10 février 1849, par le citoyen Auguste Portalis,Auguste PortalisImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Proposition relative à la discussion du budget des recettes de 1849 avant celui des dépenses, présentée, le 2 janvier 1849, par les citoyens Auguste Avond, Dezeimeris, Rampont, Pradié, Aug. Callet, etc., etc.,Auguste AvondImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale. Proposition relative à la dissolution de l'Assemblée nationale dans les deux mois qui suivront le vote de la Constitution, présentée le 17 août 1848, par le citoyen Dalbis Du Salze,Guillaume François Hippolyte Dalbis de La SalzeImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Proposition relative à la dissolution de l'Assemblée nationale, présentée, le 5 janvier 1849, par le citoyen de Tanguy,Charles-Louis, marquis de Tinguy de NesmyImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Proposition relative à la dissolution de l'Assemblée, présentée, le 2 janvier 1849, par le citoyen É. Depasse,Émile DepasseImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Proposition relative à la fixation du traitement du Vice-Président de la République, présentée le 17 janvier 1849, par le citoyen Etienne,Henri ÉtienneImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Proposition relative à la fondation dans chaque commune d'une caisse de prévoyance pour les années de disette et de crise industrielle, au profit de la classe ouvrière, présentée, le 5 juillet 1848, par le citoyen Taillefer,Timoléon TailleferImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Proposition relative à la formation d'une commission générale des pétitions, présentée le 18 octobre 1848 par le citoyen Alph. BlancAlphonse BlancImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Proposition relative à la formation de la liste des chirurgiens élèves des armées, présentée le 28 novembre 1848, par les citoyens Mortimer Ternaux et Luneau,Mortimer TernauxImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale. Proposition relative à la formation immédiate d'un camp à Paris, au Champ de Mars, présentée, le 28 juin 1848, par le citoyen Remilly,Ovide RemillyImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale. Proposition relative à la franchise des lettres adressées au citoyen président de l'Assemblée nationale, présentée, le 12 juillet 1848, par les citoyens Désormes, Donatien Marquis, Flye, Émile Leroux, Célestin Lagache,Charles Bernard DesormesImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale. Proposition relative à la liberté d'échange entre la France et l'Algérie, présentée, le 15 janvier 1849, par le citoyen Brunet,Jean-Baptiste BrunetImpr. de l'Assemblée nationale18492