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3 259 œuvres
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| Assemblée nationale. Projet de loi relatif au mode de proclamation du Président de la République, présenté par M. Dufaure,... Séance du 8 décembre 1848 | Jules Dufaure | Impr. de l'Assemblée nationale | 1849 | 3 |
| Assemblée nationale. Projet de loi relatif à des emprunts et impositions extraordinaires pour les villes ci-après | Jules Dufaure | Impr. de l'Assemblée nationale | 1849 | 7 |