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Assemblée nationale. Projet de décret relatif à la fixation du prix du transport des lettres dans toute l'étendue de la République, précédé de l'Exposé des motifs, présenté au nom de la Commission exécutive, par le citoyen E. Duclerc,... Séance du 26 mai 1848Eugène DuclercImpr. de l'Assemblée nationale1849
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Assemblée nationale. Projet de décret relatif à la mobilisation de 300 bataillons de la garde nationale, précédé de l'Exposé des motifs, présenté au nom de la Commission du Pouvoir exécutif, par le citoyen Recurt,... Séance du 16 juin 1848Adrien RecurtImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à la perception des droits de consommation et d'entrée sur les vins, cidres, poirés, hydromels, alcools et liqueurs, précédé de l'Exposé des motifs, présenté par le citoyen Duclerc,... Séance du 10 juin 1848Eugène DuclercImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à la reconstruction de cinq ponts sur diverses routes nationales, précédé de l'Exposé des motifs, présenté au nom de la Commission du Pouvoir exécutif, par le citoyen Trélat,... Séance du 7 juin 1848Ulysse TrélatImpr. de l'Assemblée nationale184919
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à la reprise de possession des chemins de fer par l'État, précédé de l'Exposé des motifs, présenté au nom de la Commission du pouvoir exécutif par le citoyen E. Duclerc,... Séance du 17 mai 1848Eugène DuclercImpr. de l'Assemblée nationale184932
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, précédé de l'exposé des motifs, présenté... par le citoyen Sénard,... Séance du 11 juillet 1848Jules SénardImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à un crédit d'un million de francs pour secours extraordinaires aux citoyens du département de la Seine qui se trouvent dans le besoin, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 1er septembre 1848Jules SénardImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à un crédit d'un million de francs pour secours à des établissements de bienfaisance, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 1er septembre 1848Jules SénardImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à un crédit de 1.552.000 fr. pour l'acquittement de dépenses urgentes du service marine, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Verninac,... Séance du 20 septembre 1848Raymond Jean-Baptiste de Verninac de Saint-MaurImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à un crédit de 2 millions de fr., pour secours extraordinaires aux citoyens du département de la Seine qui se trouvent dans le besoin, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 28 juillet 1848Jules SénardImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à un crédit de 2 millions de francs pour les travaux des routes nationales, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Recurt,... Séance du 30 septembre 1848Adrien RecurtImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à un crédit de 2.000.000 de fr., pour la continuation des travaux du chemin de fer de Tours à Nantes, précédé de l'Exposé des motifs, présenté au nom de la Commission du Pouvoir exécutif, par le citoyen Trélat,... Séance du 7 juin 1848Ulysse TrélatImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à un crédit de 22,500 fr. à affecter à la bibliothèque du Louvre et aux autres bibliothèques de l'ancienne Liste civile, précédé de l'Exposé des motifs, présenté, par le citoyen Vaulabelle,... Séance du 3 octobre 1848Achille de VaulabelleImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à un crédit de 3.000.000 de fr. applicable aux ateliers nationaux présenté au nom de la Commission du Pouvoir exécutif, par le citoyen Trélat,... Séance du 14 juin 1848Ulysse TrélatImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à un crédit de 600,000 fr. pour l'exposition des produits de l'industrie française en 1849, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Tourret,... Séance du 18 août 1848Charles-Gilbert TourretImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à un crédit de 80.000 fr., pour la garde mobile à cheval, précédé de l'exposé des motifs, par le citoyen Sénard,... Séance du 5 août 1848Jules SénardImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à un crédit de 9.600.000 fr. pour la garde nationale de Paris, précédé de l'Exposé des motifs, présenté au nom de la Commission du Pouvoir exécutif, par le citoyen Recurt,... Séance du 16 juin 1848Adrien RecurtImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à un crédit extraordinaire de 182.770 fr., pour subvenir, pendant le 4e trimestre 1848, au paiement des pensions de retraite ressortissant au service de l'Instruction publique, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Vaulabelle,... Séance du 22 septembre 1848Achille de VaulabelleImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à un crédit extraordinaire de 670.000 fr. à répartir sur les chapitres du Ministère des Affaires Étrangères, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Jules Bastide,... Séance du 27 septembre 1848Jules BastideImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à un crédit supplémentaire de dix mille francs pour la réimpression des oeuvres scientifiques de Laplace, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Carnot,... Séance du 4 juillet 1848Hippolyte CarnotImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à un crédit supplémentaire à ouvrir en augmentation des restes à payer sur les exercices clos de 1844, 1845 et 1846, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Vaulabelle,... Séance du 4 août 1848Achille de VaulabelleImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à un impôt sur les prêts hypothécaires, précédé de l'exposé des motifs, présenté... par le citoyen Goudchaux,Michel GoudchauxImpr. de l'Assemblée nationale18499
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à une demande de 600,000 fr. destinés à faire des avances à l'ébénisterie et à la fabrication des bronzes, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Tourret,... Séance du 18 août 1848Charles-Gilbert TourretImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à une dépense de 9 millions, dont 6 millions à la charge du département de la Seine, pour secours extraordinaires aux citoyens de ce département qui se trouvent dans le besoin, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 11 octobre 1848Jules SénardImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Projet de décret relative à la prise de possession, par l'État, des assurances contre l'incendie, précédé de l'Exposé des motifs, présenté au nom de la Commission du Pouvoir exécutif, par le citoyen Duclerc,... Séance du 15 juin 1848Eugène DuclercImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée nationale. Projet de décret sur l'Ecole d'Administration, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Vaulabelle,... Séance du 31 août 1848Achille de VaulabelleImpr. de l'Assemblée nationale184918
Assemblée nationale. Projet de décret sur l'élection des membres des tribunaux de commerce, par le citoyen Marie,... Séance du 26 juillet 1848Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-GeorgesImpr. de l'Assemblée nationale184910
Assemblée nationale. Projet de décret sur la réorganisation de la Commission chargée de surveiller les caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Goudchaux,... Séance du 21 août 1848Michel GoudchauxImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Projet de décret sur les clubs, précédé de l'exposé des motifs, présenté... par le citoyen Senard,... Séance du 11 juillet 1848Jules SénardImpr. de l'Assemblée nationale18499
Assemblée nationale. Projet de décret sur les conseils de Prud'hommes, précédé d'un Rapport et présenté par le citoyen Flocon,... séance du 18 mai 1848Ferdinand FloconImpr. de l'Assemblée nationale184916